Centrale des marchés
réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique à Villeparisis Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique adresse : 32 Rue de Ruzé - CS 50105 correspondant : Service Marchés Publics designation : Ville de Villeparisis ville : Villeparis...
Ville de Villeparisis 77273Villeparisis cedex
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Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique à Villeparisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2006866

Date de clôture estimée : 29/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/04/16)
16-48985
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-48985
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
 Correspondant : service Marchés Publics, 32 Rue de Ruzé - cS 50105 77273 Villeparisis Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 39293300
34993000.
Lieu d'exécution : stade des Petits Marais, 77270 Villeparisis.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 juillet 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépenses prévues au budget de l'exercice concerné.
Délai global de paiement :
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.
Le délai de paiement est le délai légal de paiement en vigueur, applicable aux collectivités locales, soit 30 jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
Imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée.
Imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant.
Déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
L'Imprimé NOTI 2 ou la liasse no 3666 et documents URSSAF.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

*Les groupements d'entreprise remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit un Dc2. Le Dc1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Attestations d'assurances
Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple : K-Bis, délégation de pouvoir, etc.)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau souhaité de qualification professionnelle :
- qualisport 102 terrain de grand jeu gazon synthétique ou équivalent (5 références et certificats de capacités datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires).
- qualifelec tn 4 Travaux neufs d'éclairage public ou équivalent (5 références et certificats de capacité datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires).
Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/07.

Renseignements complémentaires : le marché prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires au lot no1 :
Pse 1 : Réalisation d'une allée permettant la circulation entre les deux terrains
Pse 2 : Réalisation d'une clôture hauteur 2m50 et de pare ballons hauteur 2m50+4m
Une visite du site est obligatoire (modalités fixées à l'article 11 du Rc).
Pour le lot 1 Sols Sportifs, au titre du critère " valeur technique ", il est demandé des échantillons de revêtement synthétique suffisamment représentatifs.
La présente consultation pourra impliquer une phase de négociation entre les candidats et le pouvoir adjudicateur (modalités complètes fixées à l'article 13 du rc).

Description complet de la méthodologie d'analyse décrite à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents seront fournis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique
La Ville acceptera le dépôt des dossiers des candidats par voie électronique ainsi que leurs copies de sauvegarde avant le vendredi 29 avril 2016 à 12 heures, sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.eu-supply.com
- présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
- ville de villeparisis - service des Marchés Publics
- 32 rue de Ruzé - cs 50105 - 77273 VILLEPARISIS Cedex
Et la mention suivante :
- proposition pour : " Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique - lot no " - ne pas ouvrir.
Hôtel de Ville - services Marchés Publics
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30
Le jeudi de 8h30 à 12 h (Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi)
32 Rue de Ruzé - B.P. 229
77270 Villeparisis Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PMC Etudes.
 114 Rue de Longvilliers,  62630 Cormont, , tél. : 03-21-86-00-72, , télécopieur : 03-21-86-00-59, , courriel : pmc.etudes@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
 Correspondant : service Marchés Publics,  32 rue de Ruzé - cS 50105,  77273 Villeparisis Cedex, , tél. : 01-64-67-52-73, , télécopieur : 01-64-67-50-88, , courriel : marches@mairie-villeparisis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630-f 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. ..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - sols sportifs.
Gazon synthétique
C.P.V. - Objet principal : 39293300.

Lot(s) 2. - eclairage.
Eclairage du terrain de football en gazon synthétique
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
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