Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide appel d'offres ouvert Européen, passé en application des artciles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le marché de type bons de command...
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Fourniture de repas en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441444

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-37170
JOUE (20/03/15)
97763-2015
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-37170 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Villeparisis, 32 rue de Ruzé CS 50105, à l'attention de service Marchés Publics, F-77273 Villeparisis Cedex. Tél. (+33) 1 64 67 52 41. E-mail : marches@mairie-villeparisis.fr . Fax (+33) 1 64 67 50 88. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeparisis.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Villeparisis, 32 rue de Ruzé CS 50105, Contact : service éducation, pour les renseignements d'ordre techniques, à l'attention de Mme Clauvelin, F-77273 Villeparisis Cedex. Tél. (+33) 1 64 67 52 14. E-mail : clauveli@mairie-villeparisis.fr . Fax (+33) 1 64 67 27 33. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de villeparisis, 32 rue de Ruzé CS 50105, Contact : service des Marchés Publics, pour les renseignements d'ordre administratif, F-77273 Villeparisis Cedex. Tél. (+33) 1 64 67 52 41. E-mail : marches@mairie-villeparisis.fr . Fax (+33) 1 64 67 50 88. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villeparisis, 32 rue de Ruzé Cs50105, Contact : service marchés publics, F-77273 Villeparisis Cedex. Tél. (+33) 1 64 67 52 41. E-mail : marches@mairie-villeparisis.fr . Fax (+33) 1 64 67 50 88. Adresse internet : http://www.eu-supply.com/villeparisis.asp . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), 32 rue de Ruzé Cs50105, F-77273 Villeparisis Cedex. Office Municipal de la Jeunesse (OMJ), parc Honoré de Balzac 60 rue Jean Jaurès, F-77270 Villeparisis. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de repas en liaison froide. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 17 Services d'hôtellerie et de restauration. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis. Code NUTS FR102 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : appel d'offres ouvert Européen, passé en application des artciles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1 er août 2006 modifié. Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du Code des Marchés Publics), porte sur les lots "techniques" mentionnés ci-après et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et l'office Municipal de la Jeunesse (Omj). Les candidats doivent dès lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots. Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité. Aucun montant maximum n'est requis. - lot no1 pour la Ville, fourniture de repas en liaison froide pour les groupes scolaires de la Ville, le restaurant Communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de "secours" - lot no2 fourniture de repas en liaison froide pour les Centres de Loisirs - lot no3 fourniture de repas en liaison froide pour la Résidence des Personnes Agées Octave Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de "secours" Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1 er septembre 2015. Il est reconductible tacitement 2 fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Le coordonnateur de ce groupement est la Commune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés. La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894200 , 15894210 , 55521200 , 55521100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Pour le Lot 1 : - un mini de 80 000 unités pour les maternelles - un mini de 120 000 unités pour les élémentaires - un mini de 13 000 unités pour les adultes scolaires - un mini de 4 000 unités pour le personnel communal - un mini de 20 000 unités pour les goûters aux écoles maternelles - pour la fourniture de repas en cas d'hébergement d'urgence, s'agissant d'une situation d'urgence, il n'est pas prévu de quantité. - pour la fourniture de repas de "secours" chaque école devra disposer de repas de secours correspondant au nombre d'enfants habituellement présents sur site. - pour le lot 2 : - un mini de 11 000 unités pour les centres de loisirs maternelles - un mini de 11 000 pour les centres de loisirs élémentaires - un mini de 3 000 unités pour les centres de loisirs adultes - un mini de 4 700 unités pour les goûters des centres de loisirs maternelles les mercredis hors vacances scolaires - un mini de 5 600 unités pour les gôuters des centres de loisirs élémentaires les mercredis hors vacances scolaires - pour la fourniture de repas de "secours" le nombre de repas devra correspondre au nombre d'enfants habituellement présents sur site. - pour le lot 3 : - un mini de 7 000 unités pour la résidence des personnes agées Octave Landry - un mini de 7 000 unités pour les repas portés à domicile - pour les repas dits de régime, s'agissant d'une situation liée à une pathologie, il n'est pas prévu de quantités - pour la fourniture de repas de "secours", la résidence et le portage à domicile devront disposer de repas de secours correspondant au nombe de convives. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : options au sens du droit communautaire : Possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des reconductions et des marchés similaires selon l'article 35 II 6° du Code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dépenses prévues aux budgets Ville, OMJ et CCAS des exercices concernés. Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global de 30 jours maximum. Intérêts moratoires : taux de la BCE augmenté de 8.05 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique leur candidature et leur offre de la manière suivante : Le dossier candidature contiendra les pièces administratives et justificatifs suivants : (pour chaque membre du groupement le cas échéant) : prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics entièrement complétés et signés par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise : 1) la lettre de candidature (Dc1) complétée et signée ou équivalent accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant),dc1 comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) la déclaration du candidat (Dc2) complétée avec les éléments énumérés ci-dessous, Ces formulaires types (Dc1 et Dc2) peuvent être obtenus en ligne sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi www.minefe.gouv.fr thème " marchés publics " Eléments suivants du Dc2 : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) l'adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas et sa présentation comprenant un descriptif des moyens techniques et humains de la cuisine proposée et la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée. S'Il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée : - l'autorisation de la collectivité concédante ou l'extrait certifié conforme de l'appareil contractuel autorisant ce type de fourniture ; - la date d'expiration du contrat de délégation - les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat de la Ville de Villeparisis, soit le 31 août 2015, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées. 5) Attestation d'agrément sanitaire, en cours de validité pour les véhicules de transport Nota : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché dispose d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande par télécopie ou par courriel de l'administration, pour fournir les certificats en application de l'article 46 du Code des marchés publics. Dans le cas contraire, il ne pourra se voir attribuer le marché. Les pièces mentionnées à l'article 46-i-1° sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (le cas échéant). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations : 50 %. 2. qualité des prestations alimentaires et garantie de cette qualité en matière de sécurité alimentaire et de traçabilité des aliments : 30%. 3. modalités d'exécution des prestations techniques décrites au cctp : 20%. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/07. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Le présent marché comprend trois PSE : fourniture de repas bio, suivi de clientèle et gestion et suivi de la facturation (descriptif complet à l'article 1.4 du Cctp). Le prestataire devra obligatoirement répondre à ces trois pse. Quel que soit le mode de dépôt choisi, les dossiers des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites fixées, à savoir : Le Lundi 11 mai 2015 à 12h00 Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : -Transmises par voie électronique : Il sera fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : -www.eu-supply.com/villeparisis.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Contraintes informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros". Les formats de fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. - présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les offres devront parvenir à destination avant le Lundi 11 mai 2015 à 12h00 Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : - ville de villeparisis - service des Marchés Publics - 32 Rue de Ruzé - cS 50105 - 77273 villeparisis Cedex Le pli indique la mention suivante : "Fourniture de repas en liaison froide - lot n o ". - ne pas ouvrir De 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi. Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale No 8630- f, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr . Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative. - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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