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77 prestations d'assurances pour le ccas de la ville à Villeparisis 77 prestations d'assurances pour le ccas de la ville à Villeparisis prestations d'assurances pour le CCAS de la ville de villeparisis. code_postal : 77272 lieu : ville de villeparisis, 77272 Vi...
Ville de Villeparisis 77272Villeparisis martinez@mairie-villeparisis.fr 0164278097
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77 prestations d'assurances pour le ccas de la ville à Villeparisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171548

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-127603
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : centre communal d'action sociale, 32 rue de ruzé Bp229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-35, télécopieur : 01-64-27-80-97, courriel : martinez@mairie-villeparisis.fr, adresse internet : http://www.villeparisis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances pour le CCAS de la ville de villeparisis.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : ville de villeparisis, 77272 Villeparisis Cedex.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la conclusion des contrats d'assurances pour le CCAS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché sur procédure adaptée, suivant l'article 28 du Code des marchés publics.

L'ensemble du marché est constitué de 3 lots qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires :
- lot n° 1 - assurance " Dommages aux Biens " ;
- lot n° 2 - assurance " Responsabilités Civile et Risques Annexes " ;
- lot n° 3 - assurance " Flotte Automobile".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : dépense prévue au budget CCAS de l'exercice concerné.
Délai global de paiement : 30 jours.
Intérêts moratoires : taux de la BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre du prestataire de services, renseignements et formalités
nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
En cas de groupement momentané d'entreprise, l'ensemble des documents listés ci-dessous devra être
fourni pour chacun des co-traitants. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du CMP,
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
Pour tout candidat étranger membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats
demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays,
et les traductions certifiées correspondantes.
Chaque candidat (en cas de groupement, chaque membre de groupement) doit fournir les déclarations et documents ci-dessous :.

Situation juridique - références requises .

- Lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier à en-tête de la société ou lettre de candidature sur imprimé Dc1, daté, signé et revêtu du cachet de la société (pour ce document, voir adresse http:/www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj.htm).

Ce document devra être daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- dc2 complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société, par la personne habilitée à engager la société (pour ce document, voir adresse.

Http:/www.minefe.gouv.fr/formulaires/daj.htm) ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par la personne habilitée à engager la société indiquant :

- qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas indiquée sur

L'imprimé Dc1),
- si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du Co de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- un extrait de Kbis de moins de trois mois ;
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant des marchés de travaux, nature des travaux, identité du maître d'ouvrage).
Tous les documents devront être renseignés et signés en original sans griffe, ni signature précédée de P/O.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- restriction des limitations aux garanties : 30 % ;
- nature et étendue des garanties : 25 % ;
- process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres : 20 % ;
- tarification : 20 % ;
- pourcentage d'apérition - placement de la coassurance : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/20.

Renseignements complémentaires .

Les variantes seront autorisées dans les conditions prévues à l'article 50 du code des marchés publics.

Le C.C.A.S. De Villeparisis se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date prévue pour la remise des offres, des modifications de détail

Aux dossiers de consultation. Les candidats en acceptent et feront leur(s) offre(s) en tenant compte desdites modifications.

Document à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Si seules des attestations ont été fournies lors du dépôt de l'offre, le candidat pressenti devra produire dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande de la personne publique :

- en application de l'article 46-i-1° du code des marchés publics et de l'article D 8222-5

(anciennement R 324-4) du code du travail, la société devra produire, tous les six mois à

Compter de la notification du marché, les documents suivants :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois ;
- un extrait K ou Kbis RCS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente ou une correspondance professionnelle comportant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur cette attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- une attestation sur l'honneur, dans le cas où la société emplois des salariés, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12 (anciennement L 320), L 3243-1 (anciennement L 143-3) et R 3243-1 (anciennement article R 143-2) du code du travail ;
- les attestations fiscales et sociales mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique demandés peuvent être fournis par le formulaire Dc1 et Dc2.

Ces imprimés sont disponibles à :

Groupe Imprimerie Nationale - porte Maillot - 58, boulevard Gouvion Saint-Cyr, 75017

Paris, Tél. : 01.40.58.30.00 - télécopieur : 01.40.58.30.85 ou en ligne sur le site http:/www.journal-officiel.gouv.fr cliquer sur le portail marché public.

Il est indispensable d'utiliser la dernière mise à jour de ces formulaires.

Tous les documents demandés devront impérativement être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction, présentés complets, lisibles et conformes sous peine de rejet du dossier.

Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la remise des offres.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit selon le formulaire joint au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront remis ou adressés gratuitement.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site : www.eu-supply.com/villeparisis.asp ou sur le site de la Ville : ww.villeparisis.fr rubrique " marchés publics".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre.

Recommandée avec demande d'avis de réception postal.

-présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Les offres devront parvenir à destination avant le 21/09/2012 à 12 heures.

L'enveloppe unique cachetée devra contenir l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre, et porter l'adresse et la mention suivante :

Ville de villeparisis - centre communal d'action sociale -

Service marchés publics

32 rue de Ruzé B.P. 229 - 77272 villeparisis Cedex

Et les mentions : " ne pas ouvrir "

"Marché de service d'assurance pour le Ccas" Lot n°

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi.

Contenu des plis :

Cette enveloppe contiendra les renseignements et les documents concernant la situation du candidat et ceux nécessaires pour l'évaluation de ses capacités demandées à l'article 5 du Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sa ciaps.
Correspondant : M. Pascal COLIN B.P. 90215, 57106 Thionville Cedex, tél. : 03-82-54-44-53, télécopieur : 03-82-54-45-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villeparisis.
Correspondant : service marchés publics 32 rue de ruzé - bp229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-73, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : marches@villeparisis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630-f, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance "Dommages aux Biens".
Assurance "Dommages aux Biens".

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance "Responsabilités Civile et Risques Annexes".
Assurance "Responsabilités Civile et Risques Annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance "Flotte Automobile".
Assurance "Flotte Automobile".

C.P.V. - Objet principal : 66514110

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