Centrale des marchés
77 fourniture de repas en liaison froide à Villeparisis 77 fourniture de repas en liaison froide à Villeparisis ville : Villeparisis code_postal : 77272 lieu : 32 rue de Ruzé - B.P. 229
Ville de Villeparisis 77272Villeparisis 0164675088
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77 fourniture de repas en liaison froide à Villeparisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170167

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237037-2012
BOAMP (26/07/12)
12-147339
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeparisis, 32 rue de Ruzé - B.P. 229, à l'attention de service Marchés Publics, F-77272 Villeparisis. Tél. : (+33) 1 64 67 52 41. E-mail : marches@mairie-villeparisis.fr. Fax : (+33) 1 64 67 50 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeparisis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Centre communal d'action sociale de la commune de villeparisis, 32 rue de ruzé, F-77270 Villeparisis
Office municipal de la jeunesse de villeparisis, parc balzac, F-77270 Villeparisis

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de repas en liaison froide.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Villeparisis, 77272 Villeparisis.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Appel d'offres ouvert Européen, passé en application des artciles 33, 57 à 59 et 77 du Codes des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Le marché de type bons de commande avec quantité minimum et sans maximum (article 77 du Cmp), porte sur les lots "techniques" mentionnés ci-après et attribués en un marché unique, dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Ville, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et l'office Municipal de la Jeunesse (Omj).

Les candidats doivent dès lors impérativement faire une proposition pour l'ensemble des lots.

Ce marché est composé de trois lots techniques, comportant pour chaque lot, un minimum annuel exprimé en quantité.

Aucun montant maximum n'est requis.
- lot n°1 pour la Ville, fourniture de repas enl liaison froide pour les groupes scolaires de la Vile, le restaurant Communal, les repas en cas d'hébergement d'urgence et repas de "secours" ;
- lot n°2 fourniture de repas en liaison froide pour les Centres de Loisirs ;
- lot n°3 fourniture de repas en liaison froide pour la Résidence des Personnes Agées Octave Landry, le portage des repas à domicile, les repas dits de régime et les repas de "secours".

Le marché est conclu pour une durée d'une an, à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013 inclus. Il est reconductible 2 fois pour des périodes d'un an, son terme définitif ne pouvant excéder le 31 août 2015.

Le coordonnateur de ce groupement étant la Comune de Villeparisis qui est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire jusqu'à la notification des marchés.

La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200, 15894210,55521200,55521100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 50 %.
2. qualité des prestations alimentaires et garantie de cette qualité en matière de sécurité alimentaire et de traçabilité des aliments : 30 %.
3. modalités d'exécution des prestations techniques décrites au cctp : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 061-099477 du 28/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201208

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour le compte de le Ville, sur la base d'un référentiel de commandes annuelles minimum de quantité pour les trois ans de 251 000.

V.1) Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT
Direction Régionale Ile de France, 12/14 avenue de Stalingrad, F-,94260 Fresnes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 868 856,00 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201208

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour les centres de loisirs, sur la base d'un référentiel de commandes annuelles minimum de quantités pour les trois ans de 26 550.

V.1) Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT
Direction Régionale Ile de France, 12/14 avenue de Stalingrad, F-,94260 Fresnes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 191 959,50 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201208

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence des personnes âgées Octave Landry, le portage à domicile, les repas de régimes et les repas de secours, sur la base d'un référentiel de commandes annuelles minimum de quantité pour trois ans de 45 000.

V.1) Date d'attribution du marché : 17 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT
Direction Régionale Ile de France, 12/14 avenue de stalingrad, F-,94260 Fresnes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 261 450,00 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 63 B, annonce n° 318 du 29 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 avenue du général de Gaulle Case postale no8630f, F-77008 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Adresse(s) internet : http://www.ta-melun.juradm.fr Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Une fois le marché signé, les candidats évincés pourront attaquer le contrat dans les 2 mois de la publicité de sa signature et l'ouverture de ce recours au candidat évincé leur ferme le recours pour excès de pouvoir.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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