Centrale des marchés
Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif tel : 01-60-09-82-45 fax : 01-60-44-06-52 correspondant : M. Michel VENRIES ville : Villenoy adresse : 4 rue de l...
Mairie de Villenoy 77124Villenoy mairie.villenoy@wanadoo.fr 01 60 44 06 52
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1551036

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90294
Département(s) de publication : 77 Avis d'intention de conclure de délégation de service public Annonce No 15-90294 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Mairie de Villenoy, 4 rue de la Marne, à l'attention de M. Michel VENRIES, 77124 Villenoy. Tél. 01-60-09-82-45. E-mail : mairie.villenoy@wanadoo.fr . télécopieur 01-60-44-06-52. Contact : mairie de villenoy. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r juillet 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Villenoy, 77124 Villenoy. Code NUTS FR102. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 3 600 000 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90480000 . Section III : Procédure III.3) Critères d'attribution Valeur de l'offre appréciée globalement au regard des critères prix, valeur technique de l'offre, moyens proposés par le candidat pour garantir la continuité du service public 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que l'égalité des usagers devant ce service conformément aux dispositions du Règlement de Consultation. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 29 juin 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise SAUR, 2 rue de la Bresle, F-78312 Maurepas. Tél. 01-30-13-59-00. télécopieur 01-30-13-34-83. URL : http://www.saur.com . Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Publications antérieures concernant la même convention : La République de Seine et Marne du 17 février 2014 - Le Pays Briard du 18 février 2014 - La Marne du 19 février 2014 - Le Moniteur du 21 février 2014 - réf : AO-1408-2971. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630, 77008 Melun Cedex. Tél. 01-60-56-66-30. télécopieur 01-60-56-66-10. V.3.2) Introduction des recours Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1 er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1 er -1 du décret n o 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales) Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous