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78 travaux en partie privative pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif à Villennes-Sur-Seine 78 travaux en partie privative pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif à Villennes-Sur-Seine marché de travaux en partie privative pour le raccordement au réseau d'assainissement ...
ASA Ile de Villennes-sur-Seine 78670Villennes-sur-Seine
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78 travaux en partie privative pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif à Villennes-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154970

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-97520

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA Ile de Villennes-sur-Seine.
Correspondant : M. le président de l'asa, 36 avenue Foch 78670 Villennes-sur-Seine.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-97520.

Objet du marché : marché de travaux en partie privative pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : ile de Villennes-Sur-Seine, 78670 Villennes-sur-Seine.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande pour la réalisation de branchements d'eaux usées en domaine privé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 112 branchements conclu avec un titulaire ou un groupement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement sera effectué sur présentation de l'ensemble des documents prévus à l'article 4 du présent règlement de consultation.
Les candidats seront sélectionnés en tenant compte :
-Des garanties et capacités techniques et financières ;
-Des références professionnelles ;
-Des profils d'entreprise et qualifications délivrées par la FNTP ou équivalent ;
-Des certificats de moins de trois ans de maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre pour des travaux similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : oidentification F.N.T.P. 5143 : Construction en tranchée de réseaux d'eau et d'assainissement - réseaux gravitaires en milieu urbain, avec des profondeurs de tranchée =< 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée =< 5,50 m hors nappe phréatique. ;
ocertification Qualibat 5111 : Plomberie / Sanitaire - technicité courante ; ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse indiquée dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.boamp.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : hydratec.
Correspondant : laurent Pascaud, les Passerrelles - 104 avenue Albert Premier -, 92563 Rueil Malmaison, tél. : 01-41-39-96-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.

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