La commune de villeneuve-sur-yonne a décidé de faire réaliser un diagnostic de son réseau d'alimentation d'eau potable

Avis de marché
Département de publication : 89
Annonce No 14-169250
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-sur-Yonne.
 Correspondant :  M. le maire, 99 rue carnot 89500 Villeneuve-sur-Yonnetél. : 03-86-87-62-18télécopieur : 03-86-87-09-56courriel : urbanisme@villeneuve-yonne.fr adresse internet : http://www.villeneuve-yonne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villeneuve-yonne.e-marchespublics.com.

Objet du marché : diagnostic du réseau d'alimentation en eau potable.
Lieu d'exécution et de livraison: villeneuve-Sur-Yonne, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

Caractéristiques principales : 
l'étude sera décomposée en quatre phases :
- phase 1 : recueil des données de base, mise à jour des plans, analyse des équipements
- phase 2 : expertise de la production et de la distribution
- phase 3 : détection de fuites. Propositions de mise en place de détecteurs
- phase 4 : élaboration des propositions de travaux modélisation du réseau
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de villeneuve-sur-yonne.
 Correspondant :  Carole volpoët,  99 rue carnot,  89500 Villeneuve-sur-Yonne, tél. : 03-86-87-62-18, télécopieur : 03-86-87-26-39, courriel : urbanisme@villeneuve-yonne.fr.