Centrale des marchés
souscrition des contrats d'assurances de la commune de villeneuve-sur-lot 47 souscription des contrats d'assurances de la commune de Villeneuve-sur-Lot lieu : boulevard de la République B.P. 317 ville : Villeneuve-sur-Lot. code_postal : 47307 pays : F-
Ville de Villeneuve-Sur-Lot 47307Villeneuve-sur-Lot
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Souscrition des contrats d'assurances de la commune de villeneuve-sur-lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796173

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-145169
JOUE (10/08/13)
270829-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeneuve-Sur-Lot, boulevard de la République B.P. 317, à l'attention de M. le maire, F-47307 Villeneuve-sur-Lot.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Villeneuve-sur-Lot, boulevard de la République B.P. 317, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme BRAIT, F-47307 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 53 41 51 52. Fax : (+33) 5 53 49 01 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cabinet Julien, 14, rue Alfred Sauvy, à l'attention de Mme BRAUN, F-31270 Cugnaux. Tél. : (+33) 5 62 87 37 32. E-mail : c.braun@cabinetjulien.com. Fax : (+33) 5 62 87 37 38. URL : http://www.cabinetjulien.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Villeneuve-sur-Lot, boulevard de la République B.P. 317, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme BRAIT, F-47307 Villeneuve-sur-Lot. Tél. : (+33) 5 53 41 51 52. Fax : (+33) 5 53 49 01 39
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscrition des contrats d'assurances de la commune de villeneuve-sur-lot.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Villeneuve-Sur-Lot.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Villeneuve-Sur-Lot.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Villeneuve-Sur-Lot : Risques Automobiles, Risques de dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Ville, Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres
Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Risques Automobiles
1) Description succincte :
Risques Automobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Risques de Dommages aux biens
1) Description succincte :
Risques de dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Risques de responsabilités
1) Description succincte :
Risques de responsabilités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protection Juridique de la Ville
1) Description succincte :
Protection Juridique de la Ville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
1) Description succincte :
Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la Ville de Villeneuve-Sur-Lot : budget de la Ville de Villeneuve-Sur-Lot. Section fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents suivant sont fournis tant par lintermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques ;
- cA de la société au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Situation juridique - références requises
- dc1- ou ancien DC 4 ou lettre de candidature ;
- dc2- ou ancien DC 5 dûment complété ou attestations s'y rapportant (dont liste des principales références) ;
- capacité économique et financière ;
- capacité technique ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière ;
- les formulaires type DC sont disponibles sur le site du ministère des finances.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

L'exercice de la profession est réservée :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances ;
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural ;
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 45.
2. prix de la prestation
Pondération : 35.
3. suivi et gestion des sinistres
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 1er janvier 2014
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr , le règlement de la consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ;
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://ta-bordeaux.juradm.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://ta-bordeaux.juradm.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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