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MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE RÉALISATION D'UN COURT DE TENNIS COUVERT. Numéro de la consultation : 18-MVSL-0009b MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE RÉALISATION D'UN COURT DE TENNIS COUVERT. ville : VILLENEUVE SUR LOT correspondant : Monsieur le Maire cp : ...
Mairie de Villeneuve sur Lot 47307VILLENEUVE SUR LOT
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MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE RÉALISATION D'UN COURT DE TENNIS COUVERT.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3594805

Date de clôture estimée : 02/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/18)
18-49478
SOURCEWEB (14/04/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-49478
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve sur Lot.
 Correspondant :  M. le maire, bd de la République B.P. 317 47307 Villeneuve-sur-Lot.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18-mvsl-0009b maîtrise d'œuvre relative au projet de réalisation d'un court de tennis couvert.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe sportif de la Myre Mory avenue d'agen, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée ouverte - mission de base de maîtrise d'œuvre. La construction d'un bâtiment tempéré, en couverture classique ou textile, couvrant un terrain de tennis existant à refaire en résine et comportant un éclairage. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations similaires (domaine sportif) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : présentation de l'équipe pluridisciplinaire proposée par le candidat dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur technique : organisation de la maitrise d'œuvre pour concevoir l'ouvrage et en suivre le déroulement en réponse aux contraintes du programme : 40 %;
     - valeur technique : valeur intrinsèque des personnes qui effectueront la prestation : 20 %;
     - valeur technique : le temps passé pour effectuer la mission : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 18-mvsl-0009b.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de VILLENEUVE SUR LOT Service mutualisé des Marchés Publics.
 bd de la République B.P. 317,  47307 Villeneuve-sur-Lot,  adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de VILLENEUVE SUR LOT Service mutualisé des Marchés Publics.
 boulevard de la République B.P. 317,  47307 Villeneuve-sur-Lot,  adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de VILLENEUVE SUR LOT Service mutualisé des Marchés Publics.
 bd de la République B.P. 317,  47307 Villeneuve-sur-Lot,  adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr.
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