Centrale des marchés
SIGNALISATION HORIZONTALE SUR VOIES COMMUNALES URBAINES SIGNALISATION HORIZONTALE SUR VOIES COMMUNALES URBAINES tel : 05-53-41-53-53 url : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr designation : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT cp : 47307 correspond...
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT 47307VILLENEUVE-SUR-LOT mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr
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SIGNALISATION HORIZONTALE SUR VOIES COMMUNALES URBAINES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044254

Date de clôture estimée : 02/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/21)
21-58056
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-58056
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
 Correspondant :  Maire Le, boulevard de la République B.P. 317 47307 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-41-53-53, courriel : mairie@mairie-villeneuvesurlot.fr adresse internet : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : signalisation horizontale sur voies communales urbaines.
CPV - Objet principal : 45233221.
Lieu d'exécution : commune de Villeneuve-Sur-Lot, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
peintures et enduits routiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale de 12 mois reconductible par ordre de service expresse 2 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 36 mois.
le montant maximum du marché est fixé à 60 000,00 euros (H.T.) par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité des matériaux : 30 %;
     - qualité du service et gestion des délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-MVSL-0001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
chaquedocument pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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