Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 20-CAGV-0002 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 19 TONNES DE PTAC Numéro de la consultation : 20-CAGV-0002 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 19 TONNES DE PTAC adresse : 24, rue du Vieux Pont ville : CASSENEUIL ur...
COMMUNAUTE AGGLO DU GRAND VILLENEUVOIS 47440Casseneuil contact@grand-villeneuvois.fr
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Numéro de la consultation : 20-CAGV-0002 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 19 TONNES DE PTAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184587

Date de clôture estimée : 27/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/20)
20-19217
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 20-19217
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DU GRAND VILLENEUVOIS.
 Correspondant :  CASSANY Patrick, le président, 24, rue du Vieux Pont 47440 Casseneuil, tél. : 05-53-71-54-81, courriel : contact@grand-villeneuvois.fr adresse internet : http://www.grand-villeneuvois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20-cagv-0002 fourniture et mise en route d'un vehicule de collecte des ordures menageres de 19 tonnes de ptac.
CPV - Objet principal : 34140000
Objets supplémentaires : 34144511.
Lieu de livraison : services Atelier Mécanique de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois Rue Paul Langevin, ZI de La Barbière, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et mise en route d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd de 19 tonnes de PTAC équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 14m3 et lève conteneurs. Les candidats au lot no 1 devront faire une offre financière pour la reprise du véhicule décrit au CCTP. Une formation sera donnée par les techniciens habilités de l'entreprise à deux agents de la CAGV au siège de l'entreprise titulaire du lot no2 pour une meilleure connaissance technique du produit. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20-cagv-0002 fourniture et mise en route d'un vehicule de collecte des ordures menageres de 19 tonnes de ptac.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestations d'assurances en cours de validité; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou, à défaut, ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 02 : valeur technique : 45 %;
     - lot 01 : valeur technique : 45 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 02 : service après vente : 20 %;
     - lot 01 : service après vente : 20 %;
     - lot 02 : délai de livraison : 5 %;
     - lot 01 : délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-CAGV-0002/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20-cagv-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
 service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html,  47300 Villeneuve-sur-Lot.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
 service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html,  47300 Villeneuve-sur-Lot.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
 service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html,  47300 Villeneuve-sur-Lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
 http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html,  47300 Villeneuve-sur-Lot.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Châssis de 19 tonnes de Ptac
Aucune variante n'est autorisée pour ce lot
Durée :  168 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai de livraison de 24 semaines est un délai maximum, le candidat pourra préciser à l'acte d'engagement un délai de livraison optimisé. Sans précision de sa part le délai maximum s'appliquera.
C.P.V. - Objet principal : 34140000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 02. -
Bennes à ordures ménagères d'environ 14m3 et lève conteneurs
une variante est autorisée au lot 2 dans les conditions suivantes :
Le candidat pourra proposer tout système à sa disposition permettant une économie de carburant pendant la collecte et dans ce cas de figure détailler et expliquer techniquement cette variante
Durée :  84 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le délai de livraison de 12 semaines est un délai maximum, le candidat pourra préciser à l'acte d'engagement un délai de livraison optimisé. Sans précision de sa part le délai maximum s'appliquera.
C.P.V. - Objet principal : 34144511.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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