Centrale des marchés
Appel a manifestation d'intérêt concurrent suite à manifestation d'intérêt spontanéeMise a disposition temporaire du domaine public - Cta Objet : Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque sur un parking de la Communauté d'Agglomération du Gra...
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Archive

Appel a manifestation d'intérêt concurrent suite à manifestation d'intérêt spontanéeMise a disposition temporaire du domaine public - Cta

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882140

Date de clôture estimée : 22/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/21)
21-17311

Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-17311
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO DU GRAND VILLENEUVOIS, 24, rue du Vieux Pont, 47440, Casseneuil, F, Téléphone : (+33) 5 53 71 54 81, Courriel : contact@grand-villeneuvois.fr, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-villeneuvois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, Direction des Services Techniques, Zi la barbière, 47300, Villeneuve Sur Lot, F, Téléphone : (+33) 5 53 49 29 94, Courriel : christian.laporte@grand-villeneuvois.fr, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html, Adresse du profil d'acheteur : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, Direction des Services Techniques, Zi la barbière - Rue Paul Langevin, 47300, Villeneuve Sur Lot, F, Courriel : christian.laporte@grand-villeneuvois.fr, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel a manifestation d'intérêt concurrent suite à manifestation d'intérêt spontanéeMise a disposition temporaire du domaine public - Cta
Numéro de référence : Ami-Aot Cta
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Objet : Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque sur un parking de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.Lieu : Atelier intercommunalité - rue Paul Langevin - Villeneuve-Sur-Lot (47300)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09331200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Objet : Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque sur un parking de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.Lieu : Atelier intercommunalité - rue Paul Langevin - Villeneuve-Sur-Lot (47300)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Sélection (Rs)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Sélection (Rs)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimum
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Sélection (Rs)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimum
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 février 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2021
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