Elaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) à Casseneuil

Objet du marché : elaboration d'une Aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (Avap).
Lieu d'exécution : communes de Villeneuve-Sur-Lot, Pujols et Casseneuil.

Caractéristiques principales : 
elaboration d'une AVAP sur 3 communes parallèlement à la mise en œuvre du P.L.U. Intercommunal
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 décembre 2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Compétences requises de l'équipe :
- architecture - urbanisme - patrimoine historique
- paysage
- histoire
- environnement
- développement durable
- coloriste
Compétences complémentaires éventuelles en matière d'archéologie, sociologie, géographie, économie commerciale .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : liste de références de prestations simulaires;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la méthodologie d'étude proposée : 45 %;
     - le prix de l'étude : 30 %;
     - les compétences et références de l'équipe dédiée à l'étude : 15 %;
     - le délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.