A proximité de Villeneuve-sous-Dammartin 77230 Seine Et Marne
Acheteur : SMAEP de la Goële
6 rue du Général De Gaulle
77230 Dammartin-en-goële
Tel : 0160546840
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.

Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAP - SMAEP de la Goële

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778993-2026
778993-2026 - Résultats
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAP - SMAEP de la Goële
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP de la Goële
Adresse électronique: contact@smaep-goele.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Travaux eau potable, assainissement et GEMAP - SMAEP de la Goële
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux
Identifiant de la procédure: 20b7370f-ced9-462e-b688-cf84ea3ae91b
Identifiant interne: 26_003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SMAEP de la Goële
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'eau potable
Description: Travaux d'eau potable
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SMAEP de la Goële
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Travaux d'eau potable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique 60%, Prix 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement JACOB - GAIA TP - LA LIMOUSINE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026_03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026_03
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEP de la Goële
Numéro d’enregistrement: 25770115100025
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Ville: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Marchés publics
Adresse électronique: contact@smaep-goele.fr
Téléphone: 0160546840
Profil de l’acheteur: www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement JACOB - GAIA TP - LA LIMOUSINE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32370882600017
Ville: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aa8b00a-d421-4958-8bd2-4c37f916d0db  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 10:29:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778993-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026