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A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAMPA
direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
92055 La Defense
Tel : 01-40-81-73-27
Secteurs d'activité
Services d'études.

assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (Dsf)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564091-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mtes-mctrct-mer / ac / dgampa
Adresse postale: direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'aquaculture Tour Séquoïa 1 place Carpeaux
Ville: La Defense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Catherine Mennetrier-Valette
Courriel: Catherine.mennetrier-valette@mer.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (Dsf)

Numéro de référence: DGAMPA-PM-2023-02-AMO_DP
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la préparation et l'animation des débats publics relatifs au volet stratégique (aussi dénommé Sfm) sur les 4 façades métropolitaines. Il s'agira d'accompagner les services déconcentrés sous pilotage étroit de l'administration centrale dans la préparation et le suivi des débats publics de façades. En amont du débat public, le marché prévoit l'élaboration des dossiers du maître d'ouvrage (Dmo). Les contenus sont déjà largement existants et pourront être utilement repris. Pendant le débat public, le prestataire assistera la maitrise d'ouvrage notamment dans la préparation des réunions, la rédaction de comptes rendus et verbatim. Enfin, le prestataire sera mobilisé après le débat pour préparer notamment la réponse de la maitrise d'ouvrage et le retour d'expérience. Une interaction forte est attendue avec la démarche initiée par la DGEC qui dispose d'ores et déjà d'une AMO chargée notamment de la partie " éolien en mer "

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-256606
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGAMPA-PM-2023-02-AMO_DP
Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage de l'état pour les procédures de participation du public (débat public) relatives aux documents stratégiques de façades maritimes (Dsf)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systra france
Adresse postale: 72/74 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://systra.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: happy day
Adresse postale: 48 rue de Soubise
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59140
Pays: France
Adresse internet: https://www.happyday.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023