1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Dammartin-en-Goële
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Dammartin-en-Goële
Description: L'objet de la consultation porte sur les travaux pour la mise en service et la maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Dammartin-en-Goële. La prestation comprend : La fourniture et l’installation de 31 nouvelles caméras en extension La maintenance préventive pour ces 31 nouvelles caméras pendant 1 an La maintenance préventive pour 61 caméras existantes pendant 1 an Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. L’entrepreneur devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
Identifiant de la procédure: 5b0eb3ca-4f99-4110-853e-13b98ebb8c25
Identifiant interne: PPP1DK-117/5033/2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La fourniture et la mise en place du présent marché jusqu’à la réception des installations est de 2 mois au maximum. Pour la maintenance préventive et curative du réseau de vidéo protection, le contrat sera conclu pour une durée initiale de 12 mois qui court à compter de la réception et l’accomplissement de l’ensemble des réserves du marché. Cette durée pourra être renouvelée deux (2) fois par reconduction tacite à l’issue de chaque échéance annuelle sans possibilité pour le titulaire de s’y opposer.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Dammartin-en-Goële
Description: L'objet de la consultation porte sur les travaux pour la mise en service et la maintenance d’un dispositif de vidéoprotection urbaine sur la commune de Dammartin-en-Goële. La prestation comprend : La fourniture et l’installation de 31 nouvelles caméras en extension La maintenance préventive pour ces 31 nouvelles caméras pendant 1 an La maintenance préventive pour 61 caméras existantes pendant 1 an Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. L’entrepreneur devra réaliser les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules, normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
Identifiant interne: 2025-04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Dammartin-en-Goële
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire concerné (les candidats peuvent faire la preuve de ces prestations par tous documents appropriés : attestations délivrées par des clients publics ou privés concernant des réalisations de prestations en lien à celles qui font l’objet de la consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre la liste de l’ensemble du personnel nommément désigné et habilité à intervenir pour ce marché et renseigné leur niveau de qualification (nom, qualité, expérience, diplômes ou certificats obtenus ...)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assure de la qualité et des moyens techniques de son entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement durant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Service Marchés publics
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Dammartin-en-Goële
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Dammartin-en-Goële
Numéro d’enregistrement: 21770153100014
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Elodie PHILIBERT
Téléphone: +33 160038550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cad63004-e52b-4f20-87d9-daababdb98ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 09:45:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238631-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
