1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Dammartin-en-Goële
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas pour la restauration scolaire, accueil de loisirs, le portage de repas à domicile, personnel municipal de la commune de Dammartin-en-Goële
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’intervention du prestataire de services en vue d’assurer la fourniture de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS de DAMMARTIN-EN-GOËLE.
Identifiant de la procédure: 33843ded-304f-4a36-89b7-47b9eae2e5b1
Identifiant interne: PPP1DK-111/5039/2025-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires
Description: la confection et la livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires : o Les enfants des écoles maternelles et élémentaires o Les personnels enseignants, de surveillance et de service o Les enfants et les personnels des accueils de loisirs
Identifiant interne: 2025-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Dammartin-en-Goële
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection et livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Description: La confection et la livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Identifiant interne: 2025-01_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Dammartin-en-Goële
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 980 896,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 501-666
Titre: Confection et livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVEURS ET VIE COLLECTIVITES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LA POSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAVEURS ET VIE COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 578 292,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 505-664
Titre: Confection et livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Dammartin-en-Goële
Numéro d’enregistrement: 21770153100014
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Elodie PHILIBERT
Téléphone: +33 160038550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 47718101000729
Adresse postale: 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MONS EN BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Sandrine STRELTCHOUK
Téléphone: +33 160546661
Télécopieur: +33 320041629
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAVEURS ET VIE COLLECTIVITES
Numéro d’enregistrement: 80809345400029
Adresse postale: rue de la soie
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 684534946
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA POSTE
Numéro d’enregistrement: 356 000 000 00048
Adresse postale: 3 rue Jean Richepin
Ville: NOISY LE GRAND CEDEX
Code postal: 93192
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laetitia KHADRI
Téléphone: +33 607422288
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0dfa53c5-2675-472c-bd87-a85ef1b99010 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 08:31:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269515-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
