1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Dammartin-en-Goële
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas pour la restauration scolaire, accueil de loisirs, le portage de repas à domicile, personnel municipal de la commune de Dammartin-en-Goële
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions d’intervention du prestataire de services en vue d’assurer la fourniture de repas en liaison froide pour la Ville et le CCAS de DAMMARTIN-EN-GOËLE.
Identifiant de la procédure: f853afd9-390a-4de3-9e08-de750ded5e4a
Identifiant interne: PPP1DK-111/5011/2025-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et la livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires
Description: la confection et la livraison en liaison froide de la restauration scolaire et accueils de loisirs et périscolaires : o Les enfants des écoles maternelles et élémentaires o Les personnels enseignants, de surveillance et de service o Les enfants et les personnels des accueils de loisirs
Identifiant interne: 2025-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Dammartin-en-Goële
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques (moyens humains et matériels),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d’assurance pour les risques professionnels étendus à l’objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 – dernière version en vigueur) ; 2. DC2 dernière version en vigueur ; 3. L’extrait de K-bis datant de moins de trois mois ou tout autre document énuméré à l’article D8222-5 du Code du Travail, 4. Une déclaration sur l’honneur valant engagement sur l’honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l’article R2143-3 du code de la commande publique. 5. Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. 6. Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l’habilitant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Dammartin-en-Goële
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection et livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Description: La confection et la livraison en liaison froide à domicile de la restauration des séniors bénéficiaires du portage de repas
Identifiant interne: 2025-01_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Dammartin-en-Goële
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques (moyens humains et matériels),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d’assurance pour les risques professionnels étendus à l’objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 – dernière version en vigueur) ; 2. DC2 dernière version en vigueur ; 3. L’extrait de K-bis datant de moins de trois mois ou tout autre document énuméré à l’article D8222-5 du Code du Travail, 4. Une déclaration sur l’honneur valant engagement sur l’honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l’article R2143-3 du code de la commande publique. 5. Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. 6. Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l’habilitant ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Dammartin-en-Goële
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Dammartin-en-Goële
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Dammartin-en-Goële
Numéro d’enregistrement: 21770153100014
Adresse postale: 79 rue du Général de Gaulle
Ville: DAMMARTIN-EN-GOËLE
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Elodie PHILIBERT
Téléphone: +33 160038550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18d5bbcf-85c4-4fd5-96dd-8887431e4c7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 08:24:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21974-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
