1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études BAC de 7 captages du SMEPS – Diagnostics des pressions, programme d’actions et stratégie foncière
Description: Marché faisant suite à une déclaration sans suite de l’appel d’offres "SMEPS2025-PI-001 - Étude BAC de 7 captages et Stratégie Foncière du SMEPS" (annonce BOAMP n°25-61875 / annonce JOUE n°361884-2025) pour motif d’intérêt général. Des modifications ont été apportées au cahier des clauses techniques particulières (pour scinder en deux marchés la procédure) et cette nouvelle consultation concerne donc seulement les phases diagnostics des pressions, stratégie foncière et programme d'action de la phase initiale.
Identifiant de la procédure: 0803fe34-7557-47c7-9610-1126e6a50b8d
Identifiant interne: PPP232-104/6056/2026SMEPS-PI-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 125,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études BAC de 7 captages du SMEPS – Diagnostics des pressions, programme d’actions et stratégie foncière
Description: Marché faisant suite à une déclaration sans suite de l’appel d’offres "SMEPS2025-PI-001 - Étude BAC de 7 captages et Stratégie Foncière du SMEPS" (annonce BOAMP n°25-61875 / annonce JOUE n°361884-2025) pour motif d’intérêt général. Des modifications ont été apportées au cahier des clauses techniques particulières (pour scinder en deux marchés la procédure) et cette nouvelle consultation concerne donc seulement les phases diagnostics des pressions, stratégie foncière et programme d'action de la phase initiale.
Identifiant interne: 2026SMEPS-PI-02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 265 125,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique, pertinence de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons, 2 rue de Méru, 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte d’Eau Potable des Sablons
Numéro d’enregistrement: 20004517700017
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Philippe LOGEAY
Téléphone: +33 344220160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a52386a-11b3-4f11-9efd-694e5c5b2150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:36:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360123-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
