A proximité de Villeneuve-les-Sablons 60175 Oise
Acheteur : Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons
2 rue de Méru
60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Tel : +33 344220160
  Reste 66 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Construction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2026
JOUE - 531406-2026
531406-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – Construction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
OJ S 146/2026 31/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte d’Assainissement des Sablons
Adresse électroniquesmas@cc-sablons.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
DescriptionConstruction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
Identifiant de la procédure88a3ed3a-61d1-426a-bdad-4bd13d3dbc95
Identifiant internePPP232-115/6089/2026SMAS-TA-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConstruction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
DescriptionConstruction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
Identifiant interne2026SMAS-TA-003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options
Description des optionsLe marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleFRESNE LEGUILLON
Code postal60240
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Fresne Léguillon
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSENOTS
Code postal60240
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairescommune de Senots
5.1.3.
Durée estimée
Date de début11/01/2027
Date de fin de durée10/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/perso/adico/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCommunauté de communes des Sablons, 2 rue de Méru, BP 20451, 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSyndicat Mixte d’Assainissement des Sablons
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte d’Assainissement des Sablons
Numéro d’enregistrement20000516300015
Adresse postale2 rue de Méru
VilleVILLENEUVE LES SABLONS
Code postal60175
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactAlain LETELLIER
Adresse électroniquesmas@cc-sablons.fr
Téléphone+33 344220160
Adresse internethttp://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement24600058200014
Adresse postale2 rue de Méru
VilleVILLENEUVE LES SABLONS
Code postal60175
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactMaxime VALIN
Adresse électroniquemvalin@cc-sablons.fr
Téléphone+33 344220160
Adresse internethttp://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 Rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 322336170
Télécopieur+33 322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis96ec062b-e42f-488c-8813-03fbce0e336b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/07/2026 10:27:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis531406-2026
Numéro de publication au JO S146/2026
Date de publication31/07/2026