A proximité de Villeneuve-les-Sablons 60175 Oise
Acheteur : Communauté de communes des Sablons
2 rue de Méru
60175 Villeneuve Les Sablons
Tel : +33 344220160
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 848225-2025
848225-2025 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes des Sablons
Adresse électroniquecontact@cc-sablons.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes. Les adhérents du groupement de commande sont les suivants : Communauté de Communes des Sablons, Amblainville, Andeville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Ivry le Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts - Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Pouilly, Saint Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve les Sablons.
Identifiant de la procédure9e14a106-2ae1-4d30-8d58-a0b2058dbe8b
Identifiant internePPP232-59/5127/2025-010
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOrganisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes. Les adhérents du groupement de commande sont les suivants : Communauté de Communes des Sablons, Amblainville, Andeville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Ivry le Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts - Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Pouilly, Saint Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve les Sablons.
Identifiant interne2025-010_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 rue de Méru  
VilleVILLENEUVE LES SABLONS
Code postal60175
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes des Sablons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes des Sablons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSDEV OISE CABARO
Offre
Identifiant de l’offreTRANSDEV_OISE_CABARO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre599 905,55 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché114-330
TitreOrganisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques
Date de conclusion du marché09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes des Sablons
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes des Sablons
Numéro d’enregistrement24600058200014
Adresse postale2 rue de Méru
VilleVILLENEUVE LES SABLONS
Code postal60175
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactNathalie RAVIER
Adresse électroniquecontact@cc-sablons.fr
Téléphone+33 344220160
Adresse internethttp://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 Rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 322336170
Télécopieur+33 322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRANSDEV OISE CABARO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement52612019100030
Adresse postale47 Rue Correus
VilleBEAUVAIS
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactManon Ringard
Adresse électroniquemanon.ringard@transdev.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0bff3148-5e10-4563-a053-d9fc42dc826e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 10:29:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis848225-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025