1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Sablons (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur, de menuiserie et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre en charge de la conception et du suivi des travaux d'éclairage, d'électricité, d'isolation thermique par l'intérieur, de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS
Identifiant de la procédure: 59f3e747-6763-42e0-bf4a-c3ee6805a33d
Identifiant interne: 2024-CCS-MO-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur, de menuiserie et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre en charge de la conception et du suivi des travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 21 bâtiments publics de la CCS situés sur la commune de Méru.
Identifiant interne: L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Sablons (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 500,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CCS-MO-008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Sablons (60)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Sablons (60)
Numéro d’enregistrement: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve Les Sablons
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344220160
Télécopieur: +33 344222188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANERGY
Numéro d’enregistrement: 32858182200033
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 141119789
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff3abe8b-4a55-4e60-b6f5-b7758bbb738c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 11:51:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761973-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
