1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Sablons (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur, de menuiserie et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 13 bâtiments publics de la CCS (Communes d’Hénonville, d’Ivry-le-Temple, de Monts et de Neuville-Bosc)
Description: Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre en charge de la conception et du suivi des travaux d'éclairage, d'électricité, d'isolation thermique par l'intérieur, de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 13 bâtiments publics de la CCS (Communes d'Hénonville, d'Ivry-le-Temple, de Monts et de Neuville-Bosc)
Identifiant de la procédure: 8afc3afe-474c-422f-8be6-5c3bd2195ecc
Identifiant interne: 2024C-CS-MO-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur, de menuiserie et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 13 bâtiments publics de la CCS ( Communes d’Hénonville, d’Ivry-le-Temple, de Monts et de Neuville-Bosc)
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre en charge de la conception et du suivi des travaux d’éclairage, d’électricité, d’isolation thermique par l’intérieur et de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur 13 bâtiments publics de la CCS situés sur les communes d’Hénonville, d’Ivry-le-Temple, de Monts et de Neuville-Bosc
Identifiant interne: L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Assurances
Description: Preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et techniques
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Titres d'études et professionnels.
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Sablons (60)
Numéro d’enregistrement: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Ville: Villeneuve Les Sablons
Code postal: 60175
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344220160
Télécopieur: +33 344222188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5608eba-e7a0-4241-9b33-034341094d19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 13:52:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447782-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
