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31 restauration ancienne mairie et mediatheque à Villeneuve-Lès-Bouloc 31 restauration ancienne mairie et mediatheque à Villeneuve-Lès-Bouloc "Avis d'appel public à la concurrence" restauration ancienne mairie et mediatheque. ville : Villeneuve-les-Bouloc, code_pos...
Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc 31620Villeneuve-lès-Bouloc 0561827619
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31 restauration ancienne mairie et mediatheque à Villeneuve-Lès-Bouloc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1238809

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/14)
14-144309

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-lès-Bouloc.
Correspondant : Gallinaro André, Maire, place publique 31620 Villeneuve-lès-Bouloc tél. : 05-61-82-02-29 télécopieur : 05-61-82-76-19.

Objet du marché : "Avis d'appel public à la concurrence"
restauration ancienne mairie et mediatheque.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212331
Objets supplémentaires : 45212110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a) nature et caractéristiques principales de l'ouvrage :
- la rénovation d'un bâtiment existant pour création d'un Centre de loisirs associé à l'école,d'une bibliothèque scolaire et salles d'activités (d'une part)
- la création d'une médiathèque communale (d'autre part)
b) lieu d'exécution : Groupe scolaire, 54 Route d'ensarla 31 620 Villeneuve Les Bouloc.
C) répartition des lots : travaux en lots séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot sera traité par marché distinct et pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint et solidaire.
Les candidats pourront faire une offre pour un ou plusieurs lots à condition qu'ils présentent un acte d'engagement par lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : seules les options demandées par la maîtrise d'oeuvre seront admises et à la condition expresse qu'il ait été répondu préalablement dans le cadre du marché de travaux, aux spécifications techniques de base.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 décembre 2014 et jusqu'au 30 décembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
la visite préalable du site avant la remise des offres sera obligatoire.
Le pli fermé devra comporter la mention :
" Ne pas ouvrir : offre pour :
- la rénovation d'un bâtiment existant pour création d'un Centre de loisirs associé à l'école,
d'une bibliothèque scolaire et salles d'activités (d'une part)
- la création d'une médiathèque communale (d'autre part)
lot n° ?. (intitulé du lot) ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 10 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5A35CNL4.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Dépôt par porteur : du lundi au vendredi de 8h à 10h et de 16h à 18h.
Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyées par la poste en
recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse figurant ci dessus
le pli fermé devra comporter la mention :
" Ne pas ouvrir : offre pour :
- la rénovation d'un bâtiment existant pour création d'un Centre de loisirs associé à l'école,
d'une bibliothèque scolaire et salles d'activités (d'une part)
- la création d'une médiathèque communale (d'autre part)
lot n° ?. (intitulé du lot) "
Le dossier contiendra :
- une lettre de candidature établie sur imprimé (Dc1)
- la déclaration du candidat (Dc2)
Accompagnée de toutes les attestations concernant les obligations fiscales et sociales
ou accompagnée de l'état annuel des certificats reçus (DC 7)
- les attestations surl'honneur (le cas échéant)
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale pour l'année en cours
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques ou financières
du candidat
- les références professionnelles correspondantes de même nature et de même importance.
- l'acte d'engagement joint, signé daté et cacheté ( ou Dc3)
- l'attestation d'engagement d'un sous traitant (DC 4) le cas échéant
- le détail estimatif et quantitatif de l'entreprise ou le cadre quantitatif indicatif signé daté et cacheté.
- l'attestation de visite préalable sur site
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
Greffe, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex - 07
tél : 0562735757 - télécopieur : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2014, à 17 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 20 octobre 2014.

Lieu : mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel de ville : M. le maire.
rue du 8 Mai 1945, 31620 Villeneuve-lès-Bouoc.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Alain BRAVO Architecte D.P.L.G Co-Traitant.
23 rue du Languedoc 31 140 Saint-Alban, 31140 Saint-Alban, tél. : 05-61-70-40-98, courriel : alainbravo_architecte@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHITECTE : MICHEL AVELLANA.
1d chemin de la marque, 31790 Saint-Jory, tél. : 05-61-09-12-95, courriel : m.avellana@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE : Rachel DEMONT.
rue du 8 Mai 1945, 31620 Villeneuve-les-Bouloc, tél. : 05-61-82-02-29, télécopieur : 05-61-82-76-19, courriel : mairie.villeneuve.bouloc@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR 31.
8, rue maurice caunes, zac mont blanc, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-49, télécopieur : 05-61-82-76-19, courriel : nb@reprocolor31.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - LOT n° 1: GROS oeuVRE.
Lot 2 - LOT n° 2 : CHARPENTE BOIS /COUVERTURE.
Lot 3 - LOT n° 3 : ETANCHEITE.
Lot 4 - LOT n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU.
Lot 5 - LOT n° 5 : RAVALEMENT DE FACADES/ PAREMENTS.
Lot 6 - LOT n° 6 : PLATRERIE / FAUX PLAFONDS.
Lot 7 - LOT n° 7 : MENUISERIES BOIS.
Lot 8 - LOT n° 8 : ELECTRICITE.
Lot 9 - LOT n° 9 : CHAUFFAGE /REFROIDISSEMENT /VENTILATION.
Lot 10 - LOT n°10 : PLOMBERIE /SANITAIRES.
Lot 11 - LOT n°11 : CARRELAGE/ FAIENCES.
Lot 12 - LOT n°12 : PEINTURE /SOL SOUPLE/ NETTOYAGE.
Lot 13 - LOT n°13 : STRUCTURE METALLIQUE - FERRONNERIE - SERRURERIE.
Lot 14 - LOT n°14 : ASCENSEUR.
Lot 15 - LOT n°15 : ESPACES VERTS - CLOTURES.

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