Centrale des marchés
Acquisition de manuels scolaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve Lez Avignon Correspondant : M. Le Maire, Rue de la République, 30400 Villeneuve Lez Avignon Principale(s) Activit&...
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Acquisition de manuels scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604840

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve Lez Avignon
Correspondant : M. Le Maire, Rue de la République, 30400 Villeneuve Lez Avignon
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques



Objet du marché : Acquisition de manuels scolaires



Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Commune de Villeneuve lez Avignon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Acquisition de manuels scolaires. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 500,00 Euros H.T. seuil maximum 4000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 11 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 11 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 11 000.00 Euros H.T
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période allant de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financé par les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Remise appliquée (70 %)
Conditionnement (modalités de livraison) (20 %)
Délai de livraison (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 août 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-MANUE
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve lez Avignon, service marché public Place Jean Jaurès, 30400 Villeneuve lez Avignon, tél. : +33 4 90 27 49 90, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve Lez Avignon Bureau des Marchés Place Jean Jaurès, 30400 Villeneuve Lez Avignon, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeneuve Lez Avignon Bureau des Marchés Place Jean Jaurès, 30400 Villeneuve Lez Avignon, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr
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