Centrale des marchés
30 exploitation, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries et centres techniques municipaux du SMICTOM à Villeneuve lez Avignon 30 exploitation, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries et centres techniques municipaux du SMICTOM à Villeneuve lez Avignon ville : Villeneuve Lez Avignon code_postal : 30...
SMICTOM Rhône-Garrigues 30400Villeneuve-lès-Avignon contact@smictomrhonegarrigues.fr 0490151781
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30 exploitation, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries et centres techniques municipaux du SMICTOM à Villeneuve lez Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428401

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237320
JOUE (13/12/12)
394921-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM Rhône-Garrigues, chemin communal des sableyes, à l'attention de Marielle yzerd, F-30400 Villeneuve Lez Avignon. Tél. : (+33) 4 90 15 17 80. E-mail : contact@smictomrhonegarrigues.fr. Fax : (+33) 4 90 15 17 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation evacuation et traitement des dechets issus des déchèteries et centres techniques municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chemin communal des sableyes, 30400 Villeneuve Lez Avignon.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché exploitation, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries et centres techniques municipaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90511200,90512000,90514000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Offre la moins chère : 1 138 809 EUR / la plus chère : 1 332 531 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de la prestation : 40 %.
2. valeur technique de la prestation : 30 %.
3. relations avec le smictom : 20 %.
4. mesures prises en faveur protection environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 098-163598 du 24/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201205

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Exploitation et maintenance des 2 déchètereis du smictom rhone garrigues
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, 11 rue saint exupéry B.P. 20076 MAUGUIO, 34673 LATTES.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 378 991 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 201205

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Enlèvement, transport et traitement des déchets des deux déchèteries et des centres techniques municipaux du smictom rhÔne-garrigues
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, 11 rue saint exupéry B.P. 20076 MAUGUIO, 34673 LATTES.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 759 818 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois : 12.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012.05
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 100 A, annonce n° 132 du 25 mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes, 16 av feuchères, cs88010, F-30941 Nimes E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr Tél. : (+33) 4 66 27 37 00 Fax : (+33) 4 91 15 61 90

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF REGIONAL REGLEMENT AMIABLE, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : SMICTOM RHONE GARRIGUES, chemin commuanl des sableyes,F-,30400 Villeneuve Lez Avignon, E-mail : contact@smictomrhonegarrigues.fr, tél. : (+33) 4 90 15 17 80, Fax : (+33) 4 90 15 17 81
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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