Centrale des marchés
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du sdis du gers allotis en 7 lots fax : (+33) -05-42-54-12-07 adresse : Chemin de la caillaouèreCS 90505 correspondant : Monsieur le Prési...
SDIS 32 32021Auch 05 42 54 12 07
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1668859

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-135789
Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-135789 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SDIS 32, chemin de la caillaouère CS 90505, à l'attention de M. le président du CASDIS, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 42 54 12 70. Fax (+33) 05 42 54 12 07.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


ACE Consultant, 42 bd calmette, Contact : ralph COSNARD, F-30401 Villeneuve Lez Avignon. E-mail : aceconsult@orange.fr. Fax (+33) 04 90 27 04 77.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SDIS du Gers, chemin de la caillaouère CS 90505, à l'attention de joelle ZAMBELLI, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 42 54 12 70. E-mail : joelle.zambelli@sdis32.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SDIS du gers, chemin de la caillaouère CS 90505, à l'attention de service de la commande publique, F-32021 Auch Cedex 9.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : sdis.
I.3)

Activité principale :


Autre : service de luttte contre l'incendie et de secours.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS FR624.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
passation d'un marché d'assurances pour les besoins du sdis du gers allotis en 7 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66515000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1er janvier 2016 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois.
Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixée par le cahier des clauses particulières du marché concerné.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : - une ou plusieurs solution(s) alternative(s) à la solution de base (voir article 6 de l'acte d'engagement)
- une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou alternative retenue (voir article 6 de l'acte d'engagement).
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tous risques matériels
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Responsabilité civile et risques annexes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Flotte véhicules et risques annexes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection sociale SPV
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection juridique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection fonctionnelle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ressources propres - budget principal - délai de paiement 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1 (lettre de candidature)
- l'agrément (assureur mutuelle)
- l'attestation ORIAS (intermédiaire)
- la justification des pouvoirs des signataire pour chaque membre du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc2 (déclaration du candidat) intégralement complété doit être fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et approvisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0012.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Sous critères valeur technique :
- pour les lots 1-2-3-4-6-7 : poids des réserves au CCP (sur 12), franchise et montant des garanties (sur 5), respect des délais de préavis de résiliation (sur 1) et gestion du contrat (sur 2)
- pour le lot no 5 : poids des réserves au CCP (sur 15), respect des délais de préavis sur résiliation (sur 2) et gestion du contrat (sur 3).
Modalité de retrait du DCE : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com ou demande par mail à joelle.zambelli@sdis32.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey B.P. 43, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 05 59 84 94 40. Fax (+33) 05 59 02 49 93.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
SDIS DU GERS - Service de la commande publique, chemin de la caillaouère CS 90505, F-32021 Auch Cedex 9. E-mail : joelle.zambelli@sdis32.fr. Tél. (+33) 05 42 54 12 70. Fax (+33) 05 42 54 12 07.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SDIS 32, chemin de la caillaouère CS 90505, à l'attention de M. le président du CASDIS, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 42 54 12 70. Fax (+33) 05 42 54 12 07.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


ACE Consultant, 42 bd calmette, Contact : ralph COSNARD, F-30401 Villeneuve Lez Avignon. E-mail : aceconsult@orange.fr. Fax (+33) 04 90 27 04 77.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SDIS du Gers, chemin de la caillaouère CS 90505, à l'attention de joelle ZAMBELLI, F-32021 Auch Cedex 9. Tél. (+33) 05 42 54 12 70. E-mail : joelle.zambelli@sdis32.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SDIS du gers, chemin de la caillaouère CS 90505, à l'attention de service de la commande publique, F-32021 Auch Cedex 9.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : sdis.
I.3)

Activité principale :


Autre : service de luttte contre l'incendie et de secours.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
 
 
Code NUTS FR624.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
passation d'un marché d'assurances pour les besoins du sdis du gers allotis en 7 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66515000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1er janvier 2016 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois.
Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixée par le cahier des clauses particulières du marché concerné.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : - une ou plusieurs solution(s) alternative(s) à la solution de base (voir article 6 de l'acte d'engagement)
- une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) s'ajoutant à la solution de base ou alternative retenue (voir article 6 de l'acte d'engagement).
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tous risques matériels
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Responsabilité civile et risques annexes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516400.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Flotte véhicules et risques annexes
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection sociale SPV
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection juridique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection fonctionnelle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ressources propres - budget principal - délai de paiement 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1 (lettre de candidature)
- l'agrément (assureur mutuelle)
- l'attestation ORIAS (intermédiaire)
- la justification des pouvoirs des signataire pour chaque membre du groupement.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc2 (déclaration du candidat) intégralement complété doit être fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et approvisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0012.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 octobre 2015 - 16:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Sous critères valeur technique :
- pour les lots 1-2-3-4-6-7 : poids des réserves au CCP (sur 12), franchise et montant des garanties (sur 5), respect des délais de préavis de résiliation (sur 1) et gestion du contrat (sur 2)
- pour le lot no 5 : poids des réserves au CCP (sur 15), respect des délais de préavis sur résiliation (sur 2) et gestion du contrat (sur 3).
Modalité de retrait du DCE : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com ou demande par mail à joelle.zambelli@sdis32.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de pau, 50 cours Lyautey B.P. 43, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 05 59 84 94 40. Fax (+33) 05 59 02 49 93.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
SDIS DU GERS - Service de la commande publique, chemin de la caillaouère CS 90505, F-32021 Auch Cedex 9. E-mail : joelle.zambelli@sdis32.fr. Tél. (+33) 05 42 54 12 70. Fax (+33) 05 42 54 12 07.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous