Avis de marché - Avis n° 26-3264 du 12/01/2026
Département(s) de publication : 30, 84
Annonce n° 26-3264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve lez Avignon
Correspondant : MME BORIES Pascale, Maire
Adresse : 2 rue de la République, B.P. 45 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Coordonnées :
Téléphone : 0490274920
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon
Lieu d'exécution : Commune de Villeneuve lez Avignon, 30400 Villeneuve-lès-avignon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 09/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-REVISION PLU
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3 Nombre maximum de candidats : 7 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
