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services de téléphonie fixe, d'accès à internet et d'envoi en masse de messages électroniques, à Villeneuve Le Roi Services de téléphonie fixe, d'accès à internet et d'envoi en masse de messages électroniques. Durée initiale du marché : 24 mois ville : Villeneuve le roi tel : (+33) 1-49-61-42-00 fax : (+...
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Services de téléphonie fixe, d'accès à internet et d'envoi en masse de messages électroniques, à Villeneuve Le Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491646

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158856-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68929
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-68929 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Villeneuve-le-Roi, secrétariat des marchés publics ; Centre administratif ;154 ter avenue de la République, F-94290 Villeneuve-le-Roi. Tél. (+33) 1 49 61 42 00. Fax (+33) 1 49 61 46 12. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__NQ8TLEz78 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Villeneuve-le-Roi, centre Administratif, secrétariat des marchés publics, 154 ter avenue de la République, F-94290 Villeneuve-le-Roi. Fax (+33) 1 49 61 46 12. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__NQ8TLEz78 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Villeneuve le Roi. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services de téléphonie fixe, d'accès à internet et d'envoi en masse de messages électroniques. Durée initiale du marché : 24 mois. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64210000 , 64216000 , 64216100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : marché reconductible deux fois une année. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Services de téléphonie fixe : abonnements communications entrantes, communications sortantes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 . 3) Quantité ou étendue Montant maximum 90000euro(s) HT/an (sans minimum) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Services d'accès à Internet à débits non garantis 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 , 64216000. 3) Quantité ou étendue Montant maximum 12000 euro(s) HT/an (sans minimum) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Services d'envoi en masse de messages électroniques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 , 64216100. 3) Quantité ou étendue Montant maximum 10000euro(s) HT/an (sans minimum) 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget communal. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions de l'art. 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, il n'est imposé aucune forme de groupement aux candidats. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des justifications des capacités financière demandées au RC. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des justifications des capacités professionnelles demandées au règlement de consultation concernant la capacité technique, les références et moyens. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix (en %). Pondération : 60. 2. valeur technique (en %). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15 ST 26. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché passé par voie d'appel d'offres ouvert, en vertu des articles 10, 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. les offres correspondant aux candidatures dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard du marché ne seront pas analysées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en vertu du décret n o 09-1456 du 27/11/2009. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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