Centrale des marchés
Achat, location et réparation de fournitures et matériels scéniques Achat, location et réparation de fournitures et matériels scéniques fax : 01-49-61-46-12 adresse : Centre administratif 154 ter avenue de la République designation : Ville de Villeneuve-le-R...
Ville de Villeneuve-le-Roi 94290Villeneuve-le-Roi contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 01 49 61 46 12
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Achat, location et réparation de fournitures et matériels scéniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 5981907

Date de clôture estimée : 23/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/21)
21-43726
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-43726
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
 Correspondant :  Secrétariat des Marchés Publics, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-42, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_phIl_2ihmK.

Objet du marché : achat, location et réparation de fournitures et matériels scéniques.
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 31500000
32323300
51310000
50342000.
Lieu de livraison : villeneuve-Le-Roi, 94290.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet l'achat, la location et la réparation de fournitures et matériels scéniques.
les prescriptions techniques sont contenues dans le CCTP, commun à tous les lots (pièce no3).
marché dévolu en six lots séparés.
accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte.
montant minimal annuel des 6 lots : 0 euro(s), montant maximal annuel du lot no1 : 30.000 euro(s)ht, montant maximal annuel du lot no2 : 10.000 euro(s)ht, montant maximal annuel du lot no3 : 40.000 euro(s)ht, montant maximal annuel du lot no4 : 10.000 euro(s)ht, montant maximal annuel du lot no5 : 6.000 euro(s)ht, montant maximal annuel du lot no6 : 10.000 euro(s)ht, montant maximal toutes périodes de reconductions et tous lots confondus : 212.000 euro(s) (H.T.).
Durée initiale : 1 an, renouvelable 1 fois un an.
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
la ville se réserve la possibilité de négocier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat, location et réparation de fournitures et matériels scéniques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les opérateurs économiques dont la capacité technique sera jugée insuffisante au regard de l'objet du marché, seront éliminées sans examen de leur offre. Il en sera de même pour les candidats qui ne présentent pas les éléments nécessaires à cette appréciation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R.2143-3 du Code de la Commande Publique) ou le Document Unique de Marché Européen, disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr ;-Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;-La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles.
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le temps nécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).
le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.
tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.
les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lots 1, 2 et 3 : valeur technique (45 points) appréciée au vu des critères ci-après : qualité des fournitures et matériels proposés et étendue des références (25 points), adéquation de l'accompagnement et de l'organisation mis en œuvre (15 points), qualité et importance des moyens humains et matériels (5 points) : 45 %;
     - lots 1, 2 et 3 : les délais d'exécution indiqués à l'article 3.2.1 de l'acte d'engagement (pièce no3) : 20 %;
     - lots 1, 2 et 3 : valeur environnementale, appéciée au vu de la note fournie par l'opérateur économique : 5 %;
     - lots 1, 2 et 3 : prix calculé selon les notes cumulées des prix a et b détaillé ci-après : note de prix a (20 points) : sur la base du bon de commande simulé (annexe du b.p.u. pour le lot concerné - pièce no4) appliquée aux prix respectifs du b.p.u. (pièce no4). pour le lot 3 uniquement : le montant simulé détaillé ci-dessus est déduit de la valeur de rachat du parc de lyres existants (selon l'article 2.1.4 de l'a.e. et indiqué au b.p.u.-pièce no4) / note de prix b (10 points) : montant simulé par l'application de la moyenne des remises consenties (à l'article 2.1.1 de l'a.e.) au montant maximum annuel du lot concerné : 30 %;
     - lots 4, 5 et 6 : valeur technique (45 points) appréciée au vu des critères ci-après : qualité des fournitures et matériels proposés et étendue des références (20 points), adéquation de l'accompagnement et de l'organisation mis en œuvre (15 points), qualité et importance des moyens humains et matériels (10 points) : 45 %;
     - lots 4, 5 et 6 : les délais d'exécution indiqués à l'article 3.2.2 de l'acte d'engagement (pièce no3) : 25 %;
     - lots 4, 5 et 6 : valeur environnementale, appéciée au vu de la note fournie par l'opérateur économique : 5 %;
     - lots 4, 5 et 6 : prix calculé selon les notes cumulées des prix a et b détaillé ci-après : note de prix a (10 points) : montant évalué sur la base du bon de commande simulé (pièce no5) pour un spectacle fictif / note de prix b (15 points) : montant simulé par l'application de la moyenne des remises consenties (à l'article 2.2.1 de l'a.e.) au montant maximum annuel du lot concerné : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CP11.

Renseignements complémentaires : concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.
le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - achat (avec ou sans installation, mise en service) et réparation de fournitures et matériels de sonorisation.
Achat (avec ou sans installation, mise en service) et réparation de fournitures et matériels de sonorisation, pour équiper l'espace culturel et les évènements scéniques intérieurs et extérieurs organisés par la ville
C.P.V. - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 51310000
50342000.
Mots descripteurs : Matériel scénique

Lot(s) 2. - achat (avec ou sans installation, mise en service) et réparation de fournitures et matériels de vidéo.
Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de vidéo, pour équiper l'espace culturel et les évènements scéniques intérieurs et extérieurs organisés par la ville
C.P.V. - Objet principal : 32323300
Objets supplémentaires : 51310000
50340000.
Mots descripteurs : Matériel scénique

Lot(s) 3. - achat (avec ou sans installation, mise en service) et réparation de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle.
Achat (avec ou sans installation, mise en service) et réparation de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle, pour équiper l'espace culturel et les évènements scéniques intérieurs et extérieurs organisés par la ville
C.P.V. - Objet principal : 31500000
Objets supplémentaires : 51310000.
Mots descripteurs : Matériel scénique

Lot(s) 4. - location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant une prestation) de fournitures et matériels de sonorisation.
Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant une prestation) de fournitures et matériels de sonorisation, pour les spectacles de l'espace culturel et les évènements scéniques intérieurs et extérieurs organisés par la ville
C.P.V. - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 51310000.
Mots descripteurs : Matériel scénique

Lot(s) 5. - location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant une prestation) de fournitures et matériels de vidéo.
Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant une prestation) de fournitures et matériels de vidéo, pour les spectacles de l'espace culturel et les évènements scéniques intérieurs et extérieurs organisés par la ville
C.P.V. - Objet principal : 32323000
Objets supplémentaires : 51310000.
Mots descripteurs : Matériel scénique

Lot(s) 6. - location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant une prestation) de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle.
Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant une prestation) de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle, pour les spectacles de l'espace culturel et les évènements scéniques intérieurs et extérieurs organisés par la ville
C.P.V. - Objet principal : 31500000
Objets supplémentaires : 51310000.
Mots descripteurs : Matériel scénique
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