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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Description: Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Marché passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes : - les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. - la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Financement par les fonds propres de la collectivité. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Pour le lot 1, la variante correspond à une solution avec une franchise à 1 500 Euros. Pour le lot n°3 et pour la ville, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Pour le lot n°3 et pour le CCAS, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Les variantes libres sont interdites. Il n'est pas prévu d'options pour les lots 1 et 2. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3 à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre, elle correspond à la garantie auto-missions. Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 11 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure: e9afd70c-a255-4ee3-bfd0-96de6bb10356
Avis précédent: 396a2055-a863-41f5-afae-2db09f35acae-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.2.1 du R.C.). - Conditions de transmission électronique et de signature électronique (cf. art. 5.1 du R.C.).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité générale
Description: Le lot a pour objet les prestations d'assurance responsabilité civile pour la ville
Identifiant interne: 25CP13 - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Description: Le lot a pour objet les prestations d'Assurance protection juridique et fonctionnelle (en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)
Identifiant interne: 25CP13 - LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance flotte automobile et auto missions
Description: Le lot a pour objet les prestations d'assurance flotte automobile et auto missions (groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)
Identifiant interne: 25CP13 - LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Elle correspond à la garantie Auto-missions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 476,45 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA FRANCE IARD représenté par AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 544,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CP13 LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE représenté par RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 932,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CP13 LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE représenté par RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE représenté par RELYENS SPS
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France
Téléphone: +33248482121
Télécopieur: +33248482120
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXA FRANCE IARD représenté par AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49912507800018
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: AXA FRANCE IARD représenté par AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Ville: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Téléphone: +33143536363
Télécopieur: +33148930144
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600028
Adresse postale: 15 Voie Normande
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600044
Adresse postale: 15 Voie Normande
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600010
Adresse postale: Place de la Vieille Église
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80f612c3-b557-4f2f-bd9f-91c73147c55a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:30:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854567-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
