See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve le roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Description: Le marché a pour objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. -P3). Les prestations sont dévolues en lot unique ; l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Identifiant de la procédure: c86daf96-724f-424c-8ebb-9ac8abe13db8
Avis précédent: e175d77a-6609-4204-9058-411a9860580d-01
Identifiant interne: 25ST38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77342000 Taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0). - Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) Documents demandés à la candidature : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en https://ted.europa.eu/TED lien avec l'exécution du marché : Qualipaysage - voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures (H212 et H125), élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA (H221), élagage (E140) ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens d'approvisionnement/production, zone de stockage, équipements techniques, véhicules de livraison) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Description: Le marché a pour objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: 25ST38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. soit les moyens humains (composition de l'équipe dédiée à la ville (fonction, responsabilité et compétences (qualifications/expériences) moyens humains dédiés aux urgences…) et les moyens matériels (équipements et autres moyens matériels mis à disposition (véhicules d'intervention, outillage, outils informatiques pour faciliter la traçabilité…) mis en oeuvre (20/35) ; 1.2) L'adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour l'abattage et l'essouchage) et de la méthodologie d'intervention sur chantier (gestion et sécurité du chantier, méthodologie de travail sur site, nettoyage du chantier…) (10/35) ; 1.3) Les mesures mises en place pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier (5/35).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'exécution (note sur 10 points) apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 10 points) au vu des mesures prises en faveur de l'environnement appréciées au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique), démarches éco-responsables mises en oeuvre au sein de l'entreprise.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 4) Critères sociaux (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note sociale (fournie par l'opérateur économique) : démarches sociales mises en oeuvre au sein de l'entreprise.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé masqué (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative de prestations appliquée aux prix respectifs du B.P.U.(P4)) : Note sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Villeneuve le roi
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ST38
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Villeneuve le roi
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve le roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +330149614242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34241819100041
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Ville: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94407
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Ville: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94407
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33146800788
Télécopieur: +33146820680
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600028
Adresse postale: 15 Voie Normande
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +330149614242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bc81025-6796-4b9f-b387-fd158045b7a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 16:24:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184479-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
