1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve le roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi
Description: Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Marché à lot unique, l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 1 250 000 EurosHT et montant maximal toutes périodes comprises : 5 000 000 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure: 6c78147b-01bc-4632-916a-833e2abb37db
Identifiant interne: 26ST03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (cf. art. 6.2 du R.C.-P0). - Visite : Ce marché comprend une visite obligatoire des bâtiments communaux. Le lieu de rendez-vous est situé à la piscine Nelson Mandela - 59 avenue du Docteur Calmette à Villeneuve-le-Roi. Les jours de visites sont fixés aux lundi 23 février 2026 et lundi 2 mars 2026 à 9h00. Les entreprises devront prendre contact aux adresses suivantes : michel.faye@villeneuveleroi.fr, elodie.tomasso@villeneuveleroi.fr et contact.marches@villeneuveleroi.fr Documents demandés à la candidature : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché : - Attestation de capacité fluides frigorigènes en cours de validité ; - Habilitations électriques du personnel pressenti (B0, H0V, BR, BC...) ; - Habilitation Gaz (PGN / PGP ou équivalent) ; - Justificatif de capacité à intervenir sur installations gaz > 400 kW. NOTA : en complément des éléments cités ci-dessus, au vu des prestations objet du marché, la ville préconise à l'opérateur économique répondant au marché de disposer des qualifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent : - QUALIBAT 51 (Plomberie eau chaude sanitaire) ; - QUALIBAT 52 (Chauffage et rafraîchissement) ; - QUALIBAT 53 (Ventilation - désenfumage traitement d'air) ; - QUALIBAT 54 (Climatisation). Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, véhicules…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (gestion/exploitation de chaufferies collectives, exploitation de chaufferies gaz > 400 kW, exploitation de chaufferie avec production ECS, conduite de marchés P1/P2/P3), indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi
Description: Le marché a pour objet objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne: 26ST03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 39715200 Équipement de chauffage, 45232141 Installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) La méthodologie d'intervention pour les prestations de la maintenance préventive et curative : description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance préventive (planning prévisionnel), qualité des rapports d'intervention remis par le titulaire, description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance curative (prise en charge de la demande de la ville ou suite à la maintenance préventive) ainsi que l'assistance et le conseil en cas de panne ou de mise à l'arrêt de l'équipement (15/45) ; 1.2) La méthodologie d'exécution des prestations d'entretien de type P5 : (conseil et assistance pour les prestations d'entretien avec présentation du devis, délai d'exécution …) (15/45) ; 1.3) Les moyens techniques et humains dédiés : qualité et importance des moyens humains et matériels de l’opérateur économique, notamment ceux qu’il envisage de mettre en œuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. (importance des moyens, compétences des personnels dédiés à la ville et qualifications des intervenants, interlocuteur technique et commercial privilégié et pertinence de la communication, interface informatique / portail extranet) (15/45)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'exécution (note sur 15 points) apprécié en fonction des délais proposés à l’article 4.2 de l’A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l’organisation mise en œuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l’opérateur économique) : matériels/équipements proposés (sources d’approvisionnement, composition de fabrication…) que des démarches écoresponsables mises en œuvre (types de véhicules utilisés pour les interventions et gestion des déplacements, sensibilisation aux gestes écoresponsables et à l’écoconduite, limitation de la consommation énergétique sur site, recyclage des matériaux/équipements vétustes) et autres démarches mises en place pour la réduction de l’impact environnemental).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: 4. Le prix, calculé selon les notes cumulées des prix A et B comme suit (note totale sur 35 points) : Note de prix A : montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive des visites annuelles, évalué sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4) : Note sur 20 points ET Note de prix B : montant simulé de maintenance curative (montant évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé masqué (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P5) : Note sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve le roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve le roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +330149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600010
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +330149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600028
Adresse postale: 15 Voie Normande
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +330149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 0e7f34d8-7fb9-4113-ae8b-9050a9e7a54e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 11:46:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113578-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
