1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve le roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maintien à domicile de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives
Description: Le marché a pour objet la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est passé par la ville de Villeneuve-le-Roi dans le cadre de la consultation lancée, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes, la ville de Villeneuve-le-Roi ayant été désignée coordonnateur du groupement comprenant, outre elle-même, le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Le coordonnateur est chargé de la signature et de la notification du marché au titulaire. Les membres du groupement, chacun pour les prestations qui le concernent, sont chargés de suivre l'exécution du présent marché. Marché à lot unique, la nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts et l'allotissement du marché serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'approvisionnement et de livraison, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'Acte d'Engagement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 130 000 Euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 520 000 Euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci -dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @:greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Identifiant de la procédure: 66a3aa57-8054-43f8-9e46-69c26b400be8
Identifiant interne: 26ST16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Documents demandés à la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0) : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/approvisionnement/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison en station…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints. - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants en station avec service de cartes accréditives
Description: Le marché a pour objet principal la fourniture de carburant en station service (Sans Plomb 95 E-10, Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et liquides divers type AD BLUE), fourniture de cartes accréditives avec service de contrôle et gestion des approvisionnements. Prestations accessoires proposées dans le cadre des services accessibles par cartes accréditives, tels que les péages autoroutiers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) Accessibilité de la station principale par les différents véhicules de la ville (localisation, accès, contraintes…) (20/45) ; 1.2) Organisation de l'approvisionnement et gestion des stocks (méthodes et moyens d'approvisionnement (circuit du carburant au sein de l'opérateur économique), organisation pour transporter le carburant en station, mode opératoire pour remplir les cuves et fréquences de passage, conditions de stockage en station…) (15/45) ; 1.3) Qualité de l'assistance fournie pour les cartes accréditives (gestion des approvisionnements (modalités de délivrance et de renouvellement et gestion des cartes), qualité de l'outil informatique mis en place au démarrage du marché (ergonomie, support technique, consultation et téléchargement des factures, historique d'utilisation, bilan des consommations…) et méthodes de facturation…) ET présentation des interlocuteurs dédiés (composition, rôle et qualité de l'équipe dédiée aux prestations et interlocuteur dédié à la ville) (10/45)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'approvisionnement et de remplacement des cartes accréditives (note sur 20 points), évalués selon l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement et autres informations concernant les moyens et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique) : qualité de matière et méthodes de production/approvisionnement de carburant ayant un impact environnemental limité ET autres démarches écoresponsables mises en oeuvre pour la réduction de l'impact environnemental lié au marché (sensibilisation à l'écoconduite lors des approvisionnement de station, destruction et recyclage des cartes accréditives…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: 4) Le prix (note sur 30 points), évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe du B.P.U. – P3BIS) (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P3))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Villeneuve le roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve le roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve le roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve le roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600010
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +330149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Maintien à domicile de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600044
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +330149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Résidence Autonomie Jean Rostand de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 26940044600028
Adresse postale: 15 Voie Normande
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +330149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 2c069ad5-e081-4e8b-bde5-8cf5d533358b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 15:36:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629350-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
