1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
Description: Le marché a pour objet des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie de la ville de Villeneuve-le-Roi. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour les prescriptions communes (831-DCE3 Lot 00-Prescriptions communes JUILLET 2024) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières spécifique à l'unique lot (Sprinkler/RIA) du présent marché (831-DCE3-Lot 01AA_SPK_JUILLET 2024). Les travaux sont dévolus en lots séparés pour l'opération visée en objet mais la présente consultation ne concerne que le lot 01AA Sprinklers/RIA. NOTA : les lots suivants ont déjà fait l'objet de précédentes consultations, comme suit : « déplombage-démolition » (marché 23ST11), « terrassement-fondations-gros oeuvre-infrastructure béton » et « Charpente bois- structure bois-structure métallique » (marché 24ST01), « couverture », « étanchéité », « menuiseries extérieures acier », « serrurerie/métallerie », « menuiseries intérieures/cloisons/faux plafonds/carrelage/faïences/peinture/signalétique », « plomberie », « chauffage et ventilation », « appareil élévateur », « électricité courants forts et courants faibles », « panneaux photovoltaïques »,« VRD/Aménagements extérieurs et espaces verts » (marché 24ST23). Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) avec un délai global d'exécution de 20 mois et 1 semaine pour l'ensemble du marché, pour la préparation et l'installation du chantier (40 jours compris dans le délai global d'exécution). Le montant maximal du marché, tous lots confondus (précédentes consultations mentionnées ci-avant et la présente), est supérieur au seuil de procédure formalisée. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de tranches optionnelles pour l'unique lot Sprinkler/RIA de la présente consultation. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité et différentes subventions (de la Région Ile-de-France suite à l'appel à projets «100 quartiers innovants » et de la Métropole du Grand Paris). Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Identifiant de la procédure: af7c0e6a-aa60-43c1-9567-2cf62c422893
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (art. 7.1). - Modalités concernant la signature électronique des documents (art. 7.2). - Visite libre fortement recommandée (adresse du site indiquée à l'art. 1.1 du R.C.-P0) (art. 8.2). - Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées cidessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @ greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 Cja) , un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R4211 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.4211 Cja) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R4217 CJA. pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C. (P0)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sprinklers, RIA
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de pose et d'installation de dispositifs sprinklers et RIA, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST33 - LOT 01AA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Prise en compte du contexte chantier et procédé prévu par tâche de travaux (30/50) et Qualité des moyens humains et matériels proposés pour le chantier y compris gestion du chantier (20/50)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (évalué sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné ((831-DCE2-DPGF-Lot 01A à 831-DCE3-DPGF-Lot 01AA SPK_JUILLET 2024) (40 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise BP 55
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd074006-5f8a-4b6e-b67a-d11243b8fe72 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:19:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441187-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
