1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
Description: Le marché a pour objet des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie de la ville de Villeneuve-le-Roi. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour les prescriptions communes (831DCE2-Lot 00_Prescriptions communes-MAI 2024) et aux Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chaque lot (831DCE2-Lot 01A à 831DCE2-Lot 12A). Les travaux sont dévolus en lots séparés (détail ci-après). NOTA : les lots « déplombage-démolition », « terrassement-fondations-gros œuvre-infrastructure béton », et « Charpente bois- structure bois-structure métallique » ont déjà fait l'objet d'une précédente consultation. Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) avec un délai global d'exécution de 20 mois et 1 semaine pour l'ensemble du marché, pour la préparation et l'installation du chantier (40 jours compris dans le délai global d'exécution, à compter du 25 juillet 2024 (date prévisionnelle)). Le montant maximal du marché, tous lots confondus, est supérieur au seuil de procédure formalisée. Les variantes ne sont pas autorisées et il est prévu plusieurs tranches optionnelles (TO 2 (lot 05A) TO 4 (lot 03A), TO 5 (lot 05A. Nota venant en moins-value du lot 02 du marché 24ST01 ayant fait l'objet d'une précédente consultation) détaillées ci-après aux sections des lots concernés. Pas de forme de groupement imposée. Cependant, pour le lot n°11A, la ville impose que l'un des membres du groupement ou les éventuels sous-traitants devra(ont) avoir les compétences techniques de fontainier. Financement : fonds propres de la collectivité et différentes subventions (de la Région Ile-de-France suite à l'appel à projets «100 quartiers innovants » et de la Métropole du Grand Paris). Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Critères d'attribution (jugement des offres) communs à tous les lots : - 1) Valeur technique du projet (note sur 50 points) et réparties comme suit : Prise en compte du contexte chantier et procédé prévu par tâche de travaux (30/50) et Qualité des moyens humains et matériels proposés pour le chantier y compris gestion du chantier (20/50) - 2) Planning d'exécution détaillé des travaux (note sur 5 points) - 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) - 4) Prix (évalué sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné ((831-DCE2-DPGF-Lot 01A à 831-DCE2-DPGF-Lot 12A) (note sur 40 points).
Identifiant de la procédure: 8e25630a-58f2-41d7-a745-870104a48f8f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421000 Travaux de menuiserie, 45441000 Travaux de vitrerie, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45431000 Carrelages, 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau, 45442100 Travaux de peinture, 45232410 Travaux d'assainissement, 45421131 Pose de portes, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 45421152 Installation de cloisons, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, 45330000 Travaux de plomberie, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (art. 7.1). - Modalités concernant la signature électronique des documents (art. 7.2). - Visite libre fortement recommandée (adresse du site indiquée à l'art. 1.1 du R.C.-P0) (art. 8.2). - Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées cidessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +33160566630 / fax : +33160566610 @ greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 Cja) ; un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R4211 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.4211 Cja) un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R4213 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R4217 CJA. pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne. pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C. (P0)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Serrurerie, métallerie
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de serrurerie et métallerie, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 03A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Chauffage et ventilation
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de chauffage et ventilation, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 07A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Électricité courants forts et courants faibles
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages d'électricité courants forts et courants faibles , dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
Identifiant interne: 24ST23 - LOT09A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: VRD (partie A-11A) et Aménagements extérieurs, espaces verts (Partie B-11B)
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de VRD (partie A) et Aménagements extérieurs, espaces verts (Partie B), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT11A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiseries extérieures acier
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de menuiseries extérieures acier, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 03A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: TO 4 : Renforcement de la sécurité avec grilles métalliques (cf. art 2.16.1 du C.C.T.P - LOT 03A).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, carrelage, faïences, peinture et signalétique
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, carrelage, faïences, peinture et signalétique, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 05A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421131 Pose de portes, 45431000 Carrelages, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 45421152 Installation de cloisons, 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: - TO 2 : Rideau velours local mairie rez-de-chaussée (cf. art 5.8.1 du C.C.T.P - LOT 05A). - TO 5 : Allée centrale en revêtement de pierre (cf. art 8.10.1 du C.C.T.P LOT05A et art 2.17.1 du C.C.T.P - LOT02 du marché n°24ST01, venant en moins-value du lot n°02 du marché 24ST01 si elle est affermie au lot n°05A du présent marché).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Panneaux photovoltaïques
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de pose et d'installation de panneaux photovoltaïques, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 10A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de couverture, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 01A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etanchéité
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages d'étanchéité, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 02A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Plomberie
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de plomberie, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 06A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Appareil élévateur
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de pose et d'installation d'appareils élévateurs, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 08A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Sprinklers, RIA
Description: Ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages de pose et d'installation de dispositifs sprinklers et RIA, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie.
Identifiant interne: 24ST23 - LOT 12A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 5.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de travaux. - Travaux similaires à ceux du présent marché (nature exacte, maître d'ouvrage destinataire, date et montant) réalisés au cours des 5 dernières années. Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints ainsi que les qualifications pro. correspondantes. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. - Attestation d'assurance décennale pour les travaux concernés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise BP 55
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82d9671b-1515-4410-850e-5e575fc6f045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 20:31:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297999-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
