1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de diverses fournitures pour le centre technique municipal
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification renouvelable une fois, par tacite reconduction par période d'un an. Chaque lot du marché se terminera impérativement le 26/07/2026 pour la dernière année du marché. Montant minimal pour tous les lots : 0e. Montant maximal annuel : 120 000e HT (lot 1), 80 000e HT (lots 2 et 3). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 240 000e HT (lot 1), 160 000e HT (lots 2 et 3). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Identifiant de la procédure: b7129de1-1a36-4929-b5cc-2a65cd57af34
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31600000 Matériel électrique, 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité pour les ouvrages de bâtiment
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-roi
Identifiant interne: 24ST31 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation commerciale, gestion des commandes et SAV ET accompagnement et conseils (20/45) Qualité des fournitures (15/45) Moyens humains et matériels pour la prise de commande et de livraison (10/45)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A (30/40) et B (10/40), soit sur la base du montant du devis masqué de chaque lot (appliqué aux prix respectifs du B.P.U. du lot concerné) pour le prix A et de l'application au montant annuel maximal simulé de la moyenne des remises consentis pour le prix B.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériaux et fournitures pour les travaux de bâtiment
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi.
Identifiant interne: 24ST31 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation commerciale, gestion des commandes et SAV ET accompagnement et conseils (20/45) Qualité des fournitures (15/45) Moyens humains et matériels pour la prise de commande et de livraison (10/45)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A (30/40) et B (10/40), soit sur la base du montant du devis masqué de chaque lot (appliqué aux prix respectifs du B.P.U. du lot concerné) pour le prix A et de l'application au montant annuel maximal simulé de la moyenne des remises consentis pour le prix B.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture pour chantier de voirie / maçonnerie
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi.
Identifiant interne: 24ST31 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Organisation commerciale, gestion des commandes et SAV ET accompagnement et conseils (20/45) Qualité des fournitures (15/45) Moyens humains et matériels pour la prise de commande et de livraison (10/45)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A (30/40) et B (10/40), soit sur la base du montant du devis masqué de chaque lot (appliqué aux prix respectifs du B.P.U. du lot concerné) pour le prix A et de l'application au montant annuel maximal simulé de la moyenne des remises consentis pour le prix B.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bc90698-fa07-4e9a-b260-73f81673e655 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 14:12:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 459884-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
