1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, réparation ou location de fournitures et matériels scéniques avec ou sans prestations complémentaires
Description: Le marché a pour objet l'achat (avec ou sans installation et mise en service en fonction des lots), la réparation ou la location (avec ou sans installation, mise en service, assistance durant des prestations et démontage en fonction des lots) de fournitures et matériels de sonorisation d'intérieur et d'extérieur, de vidéo, d'éclairage de spectacle et de mur LED pour équiper des sites communaux et des espaces publics extérieurs présentant des évènements scéniques, organisés à titre principal par le Service culturel de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en neuf lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro. Montant maximal annuel : 30 000 euros HT (lots 1 et 2), 35 000 euros HT (lot 3), 25 000 euros HT (lot 4), 15 000 euros HT (lot 5), 10 000 euros HT (lots 6 à 8), 20 000 euros HT (lot 9). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 120 000 euros HT (lots 1 et 2), 140 000 euros HT (lot 3), 100 000 euros HT (lot 4), 60 000 euros HT (lot 5), 40 000 euros HT (lots 6 à 8), 80 000 euros HT (lot 9). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Identifiant de la procédure: 919c2bd6-ec87-4943-a0f7-4da1d8015888
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques, 32323300 Matériel vidéo, 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de Consultation (R.C.-P0) : - Critères d'attribution (jugement des offres) communs aux lots 1 à 4 : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : Qualité des fournitures et matériels proposés ET étendue des références (25/45), Adéquation de l'accompagnement et de l'organisation (15/45) et Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique (5/45) / 2) Délais d'exécution (note sur 20 points) / 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) / 4) Prix (note sur 30 points) évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A et B ; soit sur la base du montant total du bon de commande simulé (selon une estimation quantitative d'une prestation fictive) pour le prix A (20/30) ET de l'application à 30% du montant maximum annuel du lot concerné, de la moyenne des remises consenties pour le prix B (10/30) (cf. art. 5.2.1). - Critères d'attribution (jugement des offres) communs aux lots 5 à 9 : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : Qualité des fournitures et matériels proposés ET étendue des références (20/45), Adéquation de l'accompagnement et de l'organisation (15/45) et Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique (10/45) / 2) Délais d'exécution (note sur 25 points) / 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) / 4) Prix (note sur 25 points) évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A et B ; soit de l'application à 50% du montant maximum annuel du lot concerné, de la moyenne des remises consenties pour le prix A (15/25) ET sur la base du montant total du bon de commande simulé (selon une estimation quantitative d'une prestation fictive) pour le prix B (10/25) (cf. art. 5.2.2). - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.1). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1) - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de sonorisation
Description: Le lot a pour objet l'achat (avec ou sans installation et mise en service) et la réparation de fournitures et matériels de sonorisation
Identifiant interne: 24CP42 - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de vidéo
Description: Le lot a pour objet l'achat (avec ou sans installation et mise en service) et la réparation de fournitures et matériels de vidéo
Identifiant interne: 24CP42 - LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat (avec ou sans installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle
Description: Le lot a pour objet l'achat (avec ou sans installation et mise en service) et la réparation de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle
Identifiant interne: 24CP42 - LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat (avec installation et mise en service) et réparation de fournitures et matériels de sonorisation extérieure
Description: Le marché a pour objet l'achat (avec installation et mise en service) et la réparation de fournitures et matériels de sonorisation extérieure
Identifiant interne: 24CP42 - LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 50342000 Services de réparation et d'entretien de matériel audio
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels de sonorisation
Description: Le lot a pour objet la location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels de sonorisation
Identifiant interne: 24CP42 - LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels de vidéo
Description: Le lot a pour objet la location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels de vidéo
Identifiant interne: 24CP42 - LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle
Description: Le lot a pour objet la location (avec ou sans installation, mise en service et assistance durant des prestations) de fournitures et matériels d'éclairage de spectacle
Identifiant interne: 24CP42 - LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Location (avec ou sans installation, mise en service, assistance durant des prestations et démontage) de fournitures et matériels de sonorisation extérieure
Description: Le lot a pour objet la location (avec ou sans installation, mise en service, assistance durant des prestations et démontage) de fournitures et matériels de sonorisation extérieure
Identifiant interne: 24CP42 - LOT8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Location (avec ou sans installation, mise en service, assistance durant des prestations et démontage) de fournitures et matériels de mur LED
Description: Le lot a pour objet la location (avec ou sans installation, la mise en service, l'assistance durant des prestations et le démontage) de fournitures et matériels de mur LED
Identifiant interne: 24CP42 - LOT9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui traite les offres: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa8667bc-7fe6-49d3-bf52-15a0f1d1926b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 10:43:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622563-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
