1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles bureautiques
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi et le renouvellement annuel et acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe (Creative Cloud et Stock) uniquement).
Identifiant de la procédure: d0e8086e-9776-4279-b63c-609786148691
Avis précédent: 544243da-be99-43a8-9b63-a403339e5d1c-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48422000 Suites logicielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2). Information sur les moyens de recours (cf. art. 10 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles bureautiques
Description: L' accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'une part (par le biais de marchés subséquents) l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants (écrans, ordinateurs, divers périphériques, divers équipements et diverses connectiques informatiques) pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi et d'autre part (par le biais de bons de commande), le renouvellement annuel et l'acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe (Creative Cloud et Stock) uniquement). Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-P2). Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 200 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 800 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Les critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivants (cf. art. 1.9.2 du C.C.P.(P2) et 5.5 du R.C.(P0)) : 1. La qualité technique des produits en adéquation avec les besoins exprimés (qualité des produits, respect des spécifications techniques demandées par la ville et lisibilité des caractéristiques sur les fiches techniques fournies (Note sur 40 points) 2. La durée et conditions de garantie en adéquation avec les besoins exprimés (durée de garantie, prise en charge sur site, conditions de reprise...) (Note sur 10 points) 3. Les délais d'exécution (fourniture et livraison comprise) (Note sur 10 points) 4. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. (Note sur 40 points)
Identifiant interne: 24CP29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48422000 Suites logicielles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Démarche qualité sur l'approvisionnement des produits référencés ET valeur technique des produits proposés à la ville ET étendue des produits référencés (20 points/50), Suivi commercial ET modalités SAV (15 points/50), Organisation proposée (5 points/50), Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (5 points/50), Durées maximales et modalités de garantie des produits proposés (5 points/50)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, évalué sur la base du montant total du B.P.U. référentiel de l'accord-cadre (P3) (montant calculé sur la somme des prix unitaires du bordereau auxquels un coefficient de 4 est appliqué aux prix du cadre 1 « écrans, ordinateurs et tablettes » et auxquels un coefficient de 1 est appliqué aux prix du cadre 2 « périphériques et autres équipements » (30 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD-CADRE n°24CP29
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Lauréat:
Nom officiel: P2M INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE P2M INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD-CADRE n°24CP29
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN CEDEX
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d’enregistrement: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149614200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45050268700020
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491664466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Pays: France
Téléphone: +33491664466
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: P2M INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50286034900013
Ville: BANNOST-VILLEGAGNON
Code postal: 77970
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164602210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: P2M INGENIERIE
Ville: BANNOST-VILLEGAGNON
Code postal: 77970
Pays: France
Téléphone: +33164602210
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3889f064-cc90-4190-a473-7ad9c0644c58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 18:03:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610273-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
