Centrale des marchés
92 missions de contrôle diverses à Villeneuve La Garenne 92 missions de contrôle diverses à Villeneuve La Garenne missions de contrôle diverses. code_postal : 92390 lieu : territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne...
Ville de Villeneuve-La-Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne mcalani@villeneuve92.com 0140855859
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92 missions de contrôle diverses à Villeneuve La Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22920

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Villeneuve-La-Garenne.

Correspondant : M. Boulanger Alain Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne tél. : 01-40-85-58-66 télécopieur : 01-40-85-58-59 courriel : mcalani@villeneuve92.com adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .
Annonce n° 85, B.O.A.M.P. 238 B du 8 décembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 046 - 2012.

Objet du marché : missions de contrôle diverses.

Type de marché de services : 27.

Lieu d'exécution : territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS : øFR105ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 71630000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- le présent marché a pour objet l'ensemble de ses missions de contrôles énumérées ci-après :
- vérification des installations électriques (D.14/11/88 et A.10/10/00, Règlement erp el 19 et Ec15) ;
- vérification des installations de gaz (Règlement erp gz 30) ;
- vérification des Ascenseurs (Règlement erp as 9) : installations complètes, dispositifs de sécurité (Règlement ERP As9) et câbles et chaînes de suspension (Règlement erp as 9) ;
- vérification triennale des systèmes incendie de catégorie A et B (Règlement erp ms 73) ;
- vérification des matériels et installations d'extinction et de secours (Règlement erp ms 73) ;
- vérification de la solidité du bâti ;
- vérification de l'acoustique ;
- examen des structures ;
- vérification des installations thermiques (D. 16/09/98, D. 11/09/98, Règlement erp ch 58) ;
- vérification des appareils de levage, échelles et échafaudages ;
- constat de l'état parasitaire dans un bâtiment (termites, etc.) ;
- appareils de cuisson (Règlement ERP Gc19).
Cette liste n'est pas exhaustive. Pour les prestations ne figurant pas dans les bordereaux des prix unitaires, des bons de commande seront établis à partir de devis détaillés proposés par le titulaire et dûment acceptés par la Ville.

Nom du titulaire/organisme : Société APAVE PARISIENNE, 17, rue Salneuve 75854 Paris Cedex 17.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 45 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 4 février 2013.

Nombres d'offres reçues : 4.

Autres informations : L'offre complète de l'attributaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique -
Bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne).
La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-57 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-57 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

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