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92 construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole à Villeneuve La Garenne 92 construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole à Villeneuve La Garenne construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole. code...
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92 construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole à Villeneuve La Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661782

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65351

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Halluin Elise, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot 92015 Nanterre.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un hangar pour stockage de paille et remisage de matériel agricole.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213240.

Lieu d'exécution : 10, avenue du Maréchal Leclerc, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée prévisionnelle des travaux est fixée 6 mois dont un mois de période de préparation de chantier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot n°1 : gros oeuvre - vRD - pLATRERIE - eLECTRICITE :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Grave ciment compacté
pour le lot n°2 : charpente bois - couverture metallique - menuiserie exterieure :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Portes coulissantes 3 ventaux pour le Hangar à Paille
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Porte coulissante 1 ventail pour la remise à matériel.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour les deux lots, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour les deux lots, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garantie et capacité professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1: gros oeuvre - vRD - pLATRERIE - eLECTRICITE
Qualibat 2111 - technicité courante
pour le lot 2 : charpente bois - couverture metallique - menuiserie exterieure:
Qualibat 2311: Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
Qualibat 3151: Couverture en métaux sauf plomb - technicité courante
technicité courante.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-009.

Renseignements complémentaires : i. Selection des Candidatures
Garantie et capacité technique, professionnelles et financières
ii. Selection des offres
a. Prix des prestations (60 points)
le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'acte d'engagement et la décomposition de son prix dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (dpgf).
B. Valeur technique (25 points)
le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de la valeur technique sont répartis comme suit:
a. Moyens humains et matériels (5 points)
1- compétence du chef de chantier pour réaliser l'opération au vu de ses références (1 point)
2- constitution des équipes mises en place pour cette opération avec la répartition du rôle et le niveau d'encadrement des intervenants sur le chantier (2 points)
3- moyens matériels dédiés aux travaux (2 points)
b. Organisation du chantier et note méthodologique (20 points)
1-organisation et déroulement du chantier avecles autres prestataires des travaux (éventuels sous-traitants ou autres entreprises) (4 points)
2-présentation des fiches produits des matériaux et matériels proposés avec les exigences techniques (6 points)
3- déroulement et organisation mis en place pour l'élaboration des études, des notes de calcul et des plans d'exécution avant travaux (4 points)
4- méthodologie relative à la coordination avec le maître d'oeuvre et le Maître d'ouvrage, le CSPS, le Bureau de contrôle, l'exploitant du lieu et tous les autres intervenants (2 points)
5- moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des abords et le chantier, notamment du fait de l'occupation du site par les agents, le public, les animaux et cela jours et nuits ainsi que samedi dimanche et jours fériés (4 points)
c. Notation de la performance en matiere de protection de l'environnement (15 points)
1-organisation mise en oeuvre pour gérer la propreté du chantier (5 points)
2- moyens envisagés permettant la réduction des nuisances de tout ordre, et matériel techniques moins consommateurs d'énergie dont dispose le candidat (5 points)
3-organisation envisagée pour l'approvisionnement du chantier ainsi que pour l'évacuation des gravats et matériaux (5 points)
iii. Negociations
Des négociations seront engagées avec tous les candidats disposant des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières telles que définies dans le présent règlement de la consultation. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats ayant remis des offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées seront invités à régulariser leur offre. Les négociations se dérouleront de manière orale au cours d'un entretien dont la date et le lieu seront définis par le pouvoir adjudicateur.
Iv. CLAUSE Sociale
Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion del'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Les publics visés ainsi que les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont stipulées à l'article 6 du c.c.a.p.
Pour le lot n°1 : GROS oeuvre - vRD - pLATRERIE - eLECTRICITE :
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 46 Heures.
Pour le lot n°2 : charpente bois - couverture metallique - menuiserie exterieure :
Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est estimé à 36 Heures.
V. Conditions de remise des Plis
Les entreprises doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou par envoi sur support papier. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié pour l'offre et les éventuels documents complémentaires n'est pas autorisée. Sur support papier, les plis seront transmis par tous moyens garantissant non seulement la date et heure limite de réception des offres, mais également la confidentialité de l'offre, à l'adresse suivante: conseil général des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 2/16, boulevard Soufflot - bureau 10.78, 10ème étage -92015 Nanterre Cedex du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Par voie électronique via le site Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=869&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-47-29-40-40, courriel : cramette@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général.
Correspondant : M. Douville Frédéric, hôtel du département, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-33-12, courriel : fdouville@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mlle HALLUIN Elise, hôtel du Département 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-28-54, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : ehalluin@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Ramette Cédric, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-42-54, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : cramette@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=869&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 tél. : 01-82-52-40-00 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre - vRD - plâtrerie - electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45213240.
Lot(s) 2 Charpente bois - couverture métallique - menuiserie extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45213240.

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