Centrale des marchés
réparation des véhicules communaux 92 réparation des véhicules communaux au profit de la Ville à Villeneuve la Garenne ville : Villeneuve-la-Garenne lieu : hotel de Ville - 28 avenue de Verdun code_postal : 92390 pays : F-
Ville de Villeneuve-la-Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne mcalani@villeneuve92.com 0140855859
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Réparation des véhicules communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551839

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120158-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63375
SOURCEWEB (08/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeneuve-la-Garenne, hotel de Ville - 28 avenue de Verdun, à l'attention de Mlle Calani Marie, F-92390 Villeneuve-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 40 85 58 66. E-mail : mcalani@villeneuve92.com. Fax : (+33) 1 40 85 58 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeneuve92.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-la-Garenne, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, contact : service Juridique - bureau 229, à l'attention de Mlle Calani Marie, F-92390 Villeneuve-la-Garenne. Tél. : (+33) 1 40 85 58 66. E-mail : mcalani@villeneuve92.com. Fax : (+33) 1 40 85 58 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7nXAk638y7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparation des véhicules communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réparation des véhicules communaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000, 50113000,50114000,50116000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des véhicules automobiles de la ville de Villeneuve-La-Garenne, comprenant des véhicules légers et utilitaires, des gros utilitaires, des camions, des autocars et des engins de voirie.
D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots et bordereau des prix unitaires par lot).
Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.
Le titulaire du lot considéré pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules légers de marques " Peugeot/Citroën "
1) Description succincte :
Véhicules légers de marques " Peugeot/Citroën "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.
3) Quantité ou étendue :
- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR hors taxes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Véhicules légers et utilitaires autres que " Peugeot/Citroën "
1) Description succincte :
Véhicules légers et utilitaires autres que " Peugeot/Citroën "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.
3) Quantité ou étendue :
- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000,00 EUR hors taxes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Autocars de marque " Mercedes "
1) Description succincte :
Autocars de marque " Mercedes "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50113000.
3) Quantité ou étendue :
- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 EUR hors taxes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Autocars, camions et gros utilitaires autres que " Mercedes "
1) Description succincte :
Autocars, camions et gros utilitaires autres que " Mercedes "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50114000.
3) Quantité ou étendue :
- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 EUR hors taxes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Véhicules de voirie de marque Eurovoirie
1) Description succincte :
Véhicules de voirie de marque Eurovoirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000.
3) Quantité ou étendue :
- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 EUR hors taxes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Véhicules de voirie de marque Applied
1) Description succincte :
Véhicules de voirie de marque Applied
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000.
3) Quantité ou étendue :
- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000,00 EUR hors taxes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret n° 2013-269.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses
particulières commun à tous les lots).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la Ville de Villeneuve-La-Garenne.
L'Unité de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant
également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.
Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de l'offre
Pondération : 70.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
026 - 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.
Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :
1 - par voie électronique :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats
sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
2 - par demande adressée directement au Service Juridique :
- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;
- par télécopie : 01 40 85 58 59 ;
- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau 229
- 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- retrait en Mairie : même adresse (Lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00).
Le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.
Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la
consultation.
Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à
20.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de prestations de services.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats ont le choix entre :
1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :
http://www.achatpublic.com, qui dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, au Service Juridique à la même adresse.
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les
mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - réparation des véhicules communaux - lot n° : ... - Ouvrir en
commission ".
La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France), 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France), 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France), 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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