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Produits de nettoyage et produits à polir Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien courant nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
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Produits de nettoyage et produits à polir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796515

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427632-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-la-Garenne: Produits de nettoyage et produits à polir

2015/S 236-427632

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Villeneuve-la-Garenne
fr105
Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Point(s) de contact: Service juridique — bureaux 228, 229 et 230
À l'attention de: M. Boudier Yoann
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Téléphone: +33 140855816
E-mail: yboudier@villeneuve92.com
Fax: +33 140855859

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villeneuve92.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Accès électronique à l'information: http://www.villeneuve92.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.villeneuve92.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Villeneuve-la-Garenne
FR105
Centre administratif — 28 avenue de Verdun
Point(s) de contact: Service logistique/restauration/entretien
À l'attention de: Mme Sobolak Carine
92390 Villeneuve-la-Garenne
Téléphone: +33 140855746
E-mail: csobolak@villeneuve92.com
Adresse internet: http://www.villeneuve92.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Villeneuve-la-Garenne
FR105
28 avenue de Verdun
Point(s) de contact: Service juridique — bureaux 228,229 et 230
À l'attention de: M. Boudier Yoann
92390 Villeneuve-la-Garenne
Téléphone: +33 140855816
E-mail: yboudier@villeneuve92.com
Fax: +33 140855859
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fHqBEvqJR2

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Produits d'entretien courant.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 250 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien courant nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39800000, 39830000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien courant nécessaires à l'ensemble des services municipaux.
Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément à l'article 27-II-2° du code des marchés publics français.
D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).
Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville en fonction des valeurs annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français:
— pas de montant minimum annuel pour le présent marché;
— montant maximum annuel du marché: 250 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire du présent marché et n'engagera en rien la Ville.
Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 250 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.
Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures.
Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du marché considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.
Enfin, pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché public en question, ni la somme de 10 000 EUR HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché considéré.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et du Décret français no 2013-269.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 en date du 28.1.2013 en question.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Il ne sera pas versé d'avance dans le cadre du présent marché.
Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.
L'unité de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement (A.E.) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire (ou donner accès) lesdits documents:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.
Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou équivalent).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix des fournitures. Pondération 50

2. La qualité technique de l'offre. Pondération 40

3. L'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
052-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.1.2016 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Il est précisé qu'en application des strictes dispositions de l'article 59 du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure d'attribution du lot no 1: « Produits d'entretien courant » du marché public relatif à la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux à la société Daugeron.
Il est également précisé qu'il est fait une très stricte application des alinéas 4 et 5 de l'article 57-II du code des marchés publics français.
Il s'agit d'un marché public à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositionsde l'article 77 du code des marchés publics français.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.
Les critères d'attribution du marché visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:
1. Par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'http://www.achatpublic.com/, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2. Par demande adressée directement au service juridique:
Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: yboudier@villeneuve92.com et/ou fmeurgey@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société);

— télécopie: +33 140855859;
— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureaux 228, 229 ou 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;
— retrait en mairie: même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).
Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.
— conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidats ont le choix entre:
1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 089223 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureaux 228, 229, 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.
L'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:
«Appel d'offres ouvert — produits d'entretien courant — ouvrir en Commission».
La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, tous les échantillons suivants:
— produit dégraissant écologique toutes surfaces;
— nettoyant détartrant écologique.
Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif.
Les échantillons seront envoyés ou déposés, à fin de stockage, avant la date limite de remise des plis contenant les candidatures et offres des candidats, au service logistique/restauration/entretien, sis 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 (Contact: Mme Carine Sobolak — téléphone: +33 140855746). Ils devront être correctement acheminés et indiquer le nom du candidat ainsi que l'objet du marché.
La date de dépôt des offres et des échantillons ainsi que les heures devront être impérativement respectées. A défaut, les échantillons seront refusés, rendant l'offre du candidat irrégulière et donc irrecevable.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Fax: +33 130173459

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France)
Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
75700 Paris Cedex 07
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00