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Mise en place d'ateliers d'anglais dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Villeneuve-la-Garenne, représentée par son Maire, Monsieur Alain-Bernard Boulanger - Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun - 92390 V...
Ville de Villeneuve la Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne
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Mise en place d'ateliers d'anglais dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196283

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune de Villeneuve-la-Garenne, représentée par son Maire, Monsieur Alain-Bernard Boulanger - Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve la Garenne.


Objet du marché :Le présent marché a pour objet la mise en place d'ateliers d'anglais dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au sein de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) - Période 2014-2015.
Les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (Document Unique Administratif accompagné de son annexe).


Durée du marché :
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception (RAR) jusqu'au 30 septembre 2015 inclus.
Nombre et consistance des lots :Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.

Procédure de passation :
Le présent marché est un marché de prestations de services homogènes à procédure dite « adaptée », conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics modifié).


Modalités d'attribution : Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec les montants annuels suivants :
- Pas de montant minimum annuel pour le présent marché ;
- Montant maximum annuel du marché : 70 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le Document Unique Administratif (D.U.A.) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.
Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son Décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret n° 2013-269 précité.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (B.C.E.) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'unité de compte dans laquelle devra être exécuté le marché est l'euro.
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Il ne sera pas versé d'avances au titulaire dans le cadre du présent marché.
Les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution du marché pourront faire l'objet de versement d'acomptes, conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics. Le montant d'un acompte ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce délai pourra être ramené à un mois à la demande du titulaire du marché.
Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de Villeneuve-la-Garenne.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 112 à 117 du Code des marchés publics et par le C.C.A.G. / F.C.S., sous peine de résiliation du marché.
En plus de leur offre de base, les candidats pourront présenter une offre comportant des variantes dérogeant à certaines prescriptions du cahier des charges, conformément aux dispositions de l'article 50 du Code des marchés publics, sans remettre en cause les objectifs poursuivis du cahier des charges. Les modalités précises de présentation des variantes sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
A l'appui des candidatures, il est demandé les renseignements suivants justifiant les qualités et capacités du candidat, en vertu des dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :
1°) - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents.
- N.B.: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire DC1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire DC2 (ou équivalent) est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire DC2 (ou équivalent) les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes (ou équivalent) sont exacts.
- Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant :
- Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent) ;
- Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 « Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
2°) - Capacité économique et financière :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - « Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles » ou équivalent).
3°) - Capacité technique :
- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé DC2) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé DC2) ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Tous les documents visés ci-dessus doivent être produits.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble ou une partie des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
La durée de validité de l'offre du titulaire est fixée à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de la consultation.
- Classification CPV (Vocabulaire commun marchés publics : pour information uniquement) :
a) - Objet principal :
92000000-1 :« Services récréatifs, culturels et sportifs ».
b) - Objets supplémentaires :
80110000-8 :« Services d'enseignement préscolaire ».
80580000-3 :« Fourniture de cours de langues ».
- Divers :
- Le présent marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ;
- Le présent marché n'a pas de caractère périodique ;
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires ;
- Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français) ;
- Code NUTS : FR105.
a) - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
b) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges - Adresse : 29, rue Barbet de Jouy - 75007 Paris, téléphone : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Critères de sélection : L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles 53-I et 53-II du Code des marchés publics, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
1. La qualité technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique complet, voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Il sera appliqué une pondération de 60 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
2. Le prix des prestations, apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et dans le devis type complet.
Il sera appliqué une pondération de 40 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Date limite :

Date limite de réception des offres :le lundi 15 septembre 2014 à 12 heures, délai de rigueur.


Renseignements divers :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser aux services suivants :
1°) - Renseignements d'ordre administratif :
M. Franck MEURGEY
Service Juridique - Bureau 230
Téléphone :01.40.85.57.12
Télécopie :01.40.85.58.59
Courriel : fmeurgey@villeneuve92.com
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
2°) - Renseignements d'ordre technique :
Mme Irène AMIEL
Direction de l'Enseignement
Téléphone :01.40.85.57.66
Courriel : iamiel@villeneuve92.com
Adresse Internet :Le cahier des charges peut être téléchargé directement, simplement et
gratuitement à l'adresse suivante: http://www.villeneuve92.com, onglet « formalités et démarches », « marchés publics» sous le numéro : 031 - 2014. Les formats des documents seront les suivants : PDF et Excel.
En cas de problème technique, contacter « Achatpublic.com » (Tél. :0892 23 21 20).
Si le problème persiste, la demande de dossier peut-être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société):
- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com;
- par voie postale : Hôtel de Ville - Service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la- Garenne ;
-par télécopie au : 01.40.85.58.59
-sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00).
Les candidatures et les offres sont présentées, au choix du candidat:
-Soit par voie électronique;
-Soit sous pli cacheté contenant un dossier complet de candidature et d'offre.
Les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.
Plus généralement, les modalités précises de dépôt des candidatures et des offres, soit par voie électronique, soit sous pli cacheté, sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le 14 août 2014.
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