Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
elaboration d'un plan de concertation relative à la démarche 3 plans : Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant PLH (Programme Local de l'habitat), Plan De Mobilités, Plan Climat Air Energie Territ
elaboration d'un plan de concertation relative à la démarche 3 plans : Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant PLH (Programme Local de l'habitat), Plan De Mobilités, Plan Climat Air Energie Territorial
elaboration d'un plan de concertation relative à la démarche 3 plans : Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant PLH (Programme Local de l'habitat), Plan De Mobilités, Plan Climat Air Energie Territorial
Section IV: Procédure
a valeur totale estimée de ce marché était inférieur u seuil fixé par la directive 2014/24/ue . Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de travaux (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure au seuil fixé par la directive). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le ouest-france (22)
Section V: Attribution du marché/de la concession
elaboration d'un plan de concertation relative à la démarche 3 plans : Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant PLH (Programme Local de l'habitat), Plan De Mobilités, Plan Climat Air Energie Territ
Section VI: Renseignements complémentaires
récisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure); - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant 12/05/2021 S92 https://ted.europa.eu/TED 10 / 11 Jo/S S92 12/05/2021 237536-2021-fr 11 / 11 notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative