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92 dépose, fourniture et pose d'un sol sportif dans le gymnase jean moulin à Villeneuve La Garenne 92 dépose, fourniture et pose d'un sol sportif dans le gymnase jean moulin à Villeneuve La Garenne dépose, fourniture et pose d'un sol sportif dans le gymnase Jean Moulin à Villeneuve-La-Garenne. ...
Ville de Villeneuve-la-Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne mcalani@villeneuve92.com 0140855859
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92 dépose, fourniture et pose d'un sol sportif dans le gymnase jean moulin à Villeneuve La Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548039

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60379
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boulanger Alain Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne tél. : 01-40-85-58-66 télécopieur : 01-40-85-58-59 courriel : mcalani@villeneuve92.com adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : dépose, fourniture et pose d'un sol sportif dans le gymnase Jean Moulin à Villeneuve-La-Garenne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432110.

Lieu d'exécution : territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la rénovation d'un sol sportif dans le gymnase Jean Moulin de la commune de Villeneuve-La-Garenne (92390).
Les besoins à satisfaire sont précisément indiqués dans le cahier des charges (Document Unique Admnistratif).
Le présent marché ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception pour une durée de six mois fermes au maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes, sauf si le titulaire renonce au versement de cette dernière.
s'il accepte le versement de l'avance, le titulaire du marché doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Des acomptes pourront être versés au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics, aux fins de tenir compte de l'avancement de ses travaux.
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de Villeneuve-La-Garenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction :
- des pièces justificatives demandées dans le règlement de la consultation ;
- des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, des déclarations, certificats ou attestations demandés dans le règlement de la consultation, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des travaux demandés au titre du marché.



Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après.
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent),
joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2) ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique des prestations : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 021 - 2013.

Renseignements complémentaires : le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le
Pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.
- Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats ont le choix entre :
1 - dépôt des candidatures etdes offres par voie électronique :
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : Http://www.achatpublic.com, qui dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, au Service Juridique à la même adresse.
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Marché à procédure adaptée - dépose, fourniture et pose d'un sol sportif dans le gymnase Jean Moulin à Villeneuve-La-Garenne - ne pas ouvrir ".
La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le présent marché n'a pas de caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de son offre, afin de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. A cette fin, les candidats devront s'adresser à M. Christophe DOUAY, Directeur des Bâtiments (Tél. : 01.40.85.58.72.) afin de convenir d'un rendez-vous.
Il est précisé que le certificat de visite dûment visé par le Responsable des Bâtiments de la Ville devra obligatoirement être inséré dans le dossier d'offre du candidat.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement, directement à l'adresse suivante :
http://www.villeneuve92.com, onglet "formalités et démarches", "marchés publics" sous le numéro : 021 - 2013.
Les formats des documents seront les suivants : PDF et Excel. En cas de problème technique, contacter
achatpublic.com (Tél. : 0892 23 21 20). Si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au
service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;
- par voie postale : Hôtel de Ville - service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- par télécopie au : 01 40 85 58 59 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17heures).

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments.
Correspondant : M. Douay Christophe, 11-23 avenue du Chemin des Réniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-72, courriel : cdouay@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique.
Correspondant : Mlle Calani Marie, 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-66, télécopieur : 01-40-85-58-59, courriel : mcalani@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_u5AnDuoAdM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-57 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-42-63-75 courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-57 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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