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92 acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien à Villeneuve La Garenne 92 acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien à Villeneuve La Garenne acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien. ville : V...
Ville de Villeneuve-la-Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne mcalani@villeneuve92.com 0140855835
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92 acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien à Villeneuve La Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121208

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106363
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne.
Correspondant : M. Boulanger Alain Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-66, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : mcalani@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.

Lieu de livraison : territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et la réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien.
Les besoins à satisfaire sont tous compris dans le cahier des charges (Document Unique Administratif).
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception pour une durée de trois années fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants suivants :
- pas de montant minimum ;
- montant maximum : 190 000,00 EUR hors taxes.
Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 en date du 21 février 2002
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.
Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (Document Unique Administratif).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la Ville de Villeneuve-La-
Garenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des fournitures demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou page 3 de 5 équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général -Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ((ou)imprimé Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre : 60 % ;
- le prix des fournitures : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 023 - 2012.

Renseignements complémentaires : le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché.
- Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats ont le choix entre :
1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : Http://www.achatpublic.com, qui dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - 2e étage - service
Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 92390 Villeneuve-La-Garenne ou déposés contre récépissé, du lundi au
vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, à la même adresse.
L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les
mentions suivantes : " Marché à procédure adaptée - acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien - ne pas ouvrir ".
La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.
Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges peut être téléchargé gratuitement, directement à l'adresse suivante : http://www.villeneuve92.com, onglet "formalités et démarches", "marchés publics" sous le numéro : 023 - 2012.
Les formats des documents seront les suivants : PDF et Excel. En cas de problème technique, contacter achatpublic.com (0892 23 21 20). Si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au Service
Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;
- par voie postale : Service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- par télécopie : au 01 40 85 58 35 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17heures).

Date limite d'obtention : 25 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Logistique/ Restauration /Entretien.
Correspondant : Mme Sobolak Carine 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-46, courriel : csobolak@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique - Bureau 229, Hôtel de Ville.
Correspondant : Mlle Calani Marie 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-66, télécopieur : 01-40-85-58-35, courriel : mcalani@villeneuve92.com, adresse internet : http://www.villeneuve92.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GTBF_Nj0W3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

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