Centrale des marchés
prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-La-Garenne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-La-Garenne II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
Ville de Villeneuve-La-Garenne 92390Villeneuve-la-Garenne mcalani@villeneuve92.com 0140855859
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Prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-La-Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665730

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125051-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Villeneuve-la-Garenne
+33 140855859
+33 140855866
FRANCE
Ville de Villeneuve-La-Garenne
Mlle Calani Marie
Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, service juridique, bureau 229
92390
mcalani@villeneuve92.com

Adresse(s) internet:

http://www.villeneuve92.com

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Collectivité territoriale

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-La-Garenne
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré de la ville de Villeneuve-la-Garenne
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'élagage
77211500

Services d'abattage d'arbres
77211400

Taille des haies
77342000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 120 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La qualité technique des prestations. Pondération 60
2. Le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
047 - 2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

411198-2012
2012/S 248-411198


V.1)
Date d'attribution du marché:
11.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78490
Vicq
Société l'Eden Vert
FRANCE
62 Grande Rue
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 120 000 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.Le présent marché a été conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français : - Pas de montant minimum annuel ;- Montant maximum annuel : 120 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Le présent marché a été conclu pour une durée d'une (1) année à compter du 8 avril 2013, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.Les critères d'attribution des offres visés dans le présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.L'offre complète de l'attributaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique - Bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne).La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.ll s'agit d'un avis obligatoire.
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173469
+33 130173457
FRANCE
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris
+33 145554702
+33 144426375
FRANCE
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
29 rue Barbet de Jouy
75007
webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy-Pontoise Cedex
+33 130173469
+33 130173457
FRANCE
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.4.2013
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