A proximité de Villeneuve-la-Garenne 92390 Hauts De Seine
Acheteur : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
92390 Villeneuve-la-garenne
Tel : 0140855700
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2025
JOUE - 286006-2025
286006-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
DescriptionLe présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction de la halle de marché de la Ville de Villeneuve-La-Garenne
Identifiant de la procéduree64dd389-39df-4555-a059-e4d6c207e8ba
Identifiant interneM25-049
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28 avenue de verdun  
VilleVilleneuve la garenne
Code postal92390
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSouscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne
DescriptionLe présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction de la halle de marché de la Ville de Villeneuve-La-Garenne
Identifiant interneS-PF-1633766
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale28 avenue de verdun  
VilleVilleneuve la garenne
Code postal92390
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/06/2025
Durée120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités professionnelles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : capacités financières
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionInscription à un registre de commerce : La preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, les Institutions ou Mutuelles d'assurances Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La preuve de l'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuMairie de Villeneuve La Garenne
Informations complémentairesAbdoulaye Diouf
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Villeneuve-la-Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4ABD07C4-0677-9B67-FCC5DC376E4C3954
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement85696
Adresse postale28, avenue de Verdun
VilleVilleneuve la garenne
Code postal92390
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactPELAIN Pascal
Téléphone0140855700
Adresse internethttps://villeneuve92.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement4ABD07E2-90A3-73A3-15E64A0058534CCA
Adresse postale28, avenue de Verdun
VilleVilleneuve la garenne
Code postal92390
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueaddiouf@villeneuve92.com
Téléphone0140855816
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement4ABD07F1-92FB-BB2A-11BECDAE4FC13EB2
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement4ABD0800-D49D-2AD1-7B850330502489D2
Adresse postale29, rue Barbet de Jouy
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactPréfecture de Région Ile-de-France
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0144426375
Télécopieur0145554702
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement4ABD080F-C966-86D5-32B4A0AC7DA467E8
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbbd41df5-31ea-455d-be69-abe51519c8c9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2025 18:13:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis286006-2025
Numéro de publication au JO S86/2025
Date de publication05/05/2025