1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description: Nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Identifiant de la procédure: a8b92267-69c9-47d3-9446-3b60dc96f437
Identifiant interne: M24-068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: les autres Motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Description: Le présent marché public a pour objet le nettoyage des locaux des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Identifiant interne: M24-068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le règlement de la consultation
Description: voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: Mairie de Villeneuve la garenne
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Ville: Villeneuve-la-garenne
Code postal: 92390
Pays: France
Téléphone: 0140855700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 21920078900010
Adresse postale: Mairie de Villeneuve-la-Garenne Service sécurités juridiques
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0140855700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac9b5ba1-25c3-4587-a1ae-928147b79513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 15:42:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418740-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
